 | Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - 1875 - 522 pages
...qu'il ne pourra toutefois différe-r que pour une courte durée, en cas de nécessités militaires. 2. Des dispositions devront être prises par les puissances...ennemie, la jouissance intégrale de son traitement. 3. Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4,_ de la convention, la dénomination à'am&ulance... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...ART. 3. Dans les conditions prévues par les articles un et quatre de la Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 pages
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...une courte durée en cas de nécessités militaires. Convention addit. de 18C8, art. I". 588 Les personnes désignées à l'article précédent pourront,... | |
 | F. Palasciano - 1871 - 48 pages
...hôpital qu'il dessert. Lorsqu' il demandera à se retirer , le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale de sou traitement. « Art. 3. Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4 de la Convention ,... | |
 | 1871 - 542 pages
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Art. 2. Des dispositions devront être prises par...ennemie, la jouissance intégrale de son traitement. Ajoutons que si les médecins, attachés à notre Société, sont obligés de continuer leur service... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...ART. 3. Dans les conditions prévues par les articles 1 et 4 de la convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 pages
...l'bèpital qu'il dessert. — Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée, en cas de necessités militaires. Art. 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes,... | |
 | 1872 - 752 pages
...réponse à l'art. 2 additionnel de 1868, dans lequel on' lit que : des dispositions devront être prises pour assurer au personnel neutralisé tombé entre...mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale dt son traitement. Si donc ce n'est qu'au personnel officiel que son traitement peut être garanti,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 pages
...l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois...Art. 3. Dans les conditions prévues par les articles un et quatre de la Convenlion, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et... | |
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... de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes... 
