 | 1912 - 996 pages
...contresigné par les grandes puissances; elles disaient, dans l'article 9 du traité de Paris : « SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément... | |
 | 1837 - 636 pages
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le...bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, tu amé iorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être..., spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pages
...sont bornés à constater son existence par l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...résolu de communiquer aux Puissances contractantes le ûrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...sont bornés à constater son existence par l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté lmpériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiqucr aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. » Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être...ses généreuses intentions envers les populations chréticnnrs de son Empire, et voulant donner un nouvenu témoignage de ses sentiments à cet <'';j.-ii... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...firman qui consacre également ses » généreuses intentions envers les populations chré» tiennes de son Empire, et voulant donner un » nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, 11 a résolu de communiquer aux Puissances contrac» tantes ledit firman spontanément émané de sa... | |
 | 1856 - 660 pages
...mesure de prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firtnan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...réserve faite plus haut par M. le premier plénipotentiaire de la Russie : •i Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude » pour le bien-être de ses sujets, sans distinction de religion ni > de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort,... | |
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Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... 
