Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878 |
À l'intérieur du livre
Page 75
... bâtiments légers nécessaires au service de leurs côtes , qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire . cette Convention est annexée au présent Traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante .
... bâtiments légers nécessaires au service de leurs côtes , qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire . cette Convention est annexée au présent Traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante .
Page 79
... d'une part , et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , de l'autre part , relativement aux fles d'Aland , est et demeure annexée au présent Traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie . ART . 34.
... d'une part , et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , de l'autre part , relativement aux fles d'Aland , est et demeure annexée au présent Traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie . ART . 34.
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
accord acte administration affaires année annexé articles aura autorités Autriche Avril ayant bases bâtiments cent charge chrétiens commerce Commission commun comte comte Walewski Conférence conformément Congrès Conseil conséquence considération Constantinople contractantes Convention Cour Danube date déclare demande dernier destinés dispositions donner douane effet également entendu établi États étrangers Européenne Firman fixe forme garanties général Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Grèce guerre Hautes Impérial importées INTERNATIONAUX jour juges Juillet l'article l'autre l'Autriche l'Empire Ottoman l'industrie l'ordre l'une lieu locales lois Majesté Impériale Majesté l'Empereur marchandises Mars membres mème ment mesures Ministre navigation navires nécessaires Noire nommé Pacha paix passé payer pays pleins Plénipotentiaires pourra pourront pouvoirs précédente premier présent Traité Principautés projet propose proposition Protocole provinces Prusse Puissances question rappelle ratifications règlements relatif Représentants réserve respectifs réunis Russie Sardaigne séance sera Serbie seront Signé spéciale stipulations Sublime Porte suivants sujets Sultan terme territoire Texte tion travaux troupes trouve Turquie
Fréquemment cités
Page 36 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 200 - Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de...
Page 274 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Page 82 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 38 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie.
Page 371 - La violation des clauses de l'armistice, par des particuliers agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il ya lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées.
Page 20 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Page 273 - ... de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires. ART 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel neutralisé,...
Page 366 - ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève ; g.
Page 40 - Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.
Informations bibliographiques
| Titre | Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878 Volume 3 de Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman, Turkey Volume 3 de Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: traités, conventions, arrangements, déclarations, protocoles, procès verbaux, firmans, berats, lettres patentes et autres documents relatifs au droit public extérieur de la Turquie, effendi Gabriel Noradounghian |
| Auteur | Turkey |
| Compilé par | Gabriel Noradounghian |
| Éditeur | Cotillon, 1902 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 19 déc. 2005 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |