De la responsabilité de la puissance publique: essai d'une théorie générale ...A. Rousseau, 1906 - 262 pages |
Expressions et termes fréquents
12 janvier 1382 et suivants 17 février 23 décembre absolue actes d'autorité actes de gestion actes de gouvernement actes de puissance admi agents allouée annulation arrêts avril Berthélemy citoyens Code civil commune concessionnaire conclusions Conflits Cons Conseil d'Etat conséquence Considérant contractuelles contrat Cour de cassation décembre doctrine civiliste dommages causés dommages occasionnés engagée février fonctionnaires fonctionnement à faux fondement juridique générale Grecco Hauriou infrà irresponsable janvier Jèze juge juillet juin juridiction jurisprudence l'acte dommageable l'administration l'agent l'allocation d'une indemnité l'arrêt l'égalité des charges l'exercice l'indemnité Laferrière légaux législateur limite ment mesure Michoud monopole nistratifs particuliers patrimoine administratif pécuniaire pension personnalité morale personne morale ponsabilité préjudice préposé principe de l'irresponsabilité puissance pu puissance publique raison règles réparation responsabilité de l'Etat Romieu sance publique serait service public sieur solution souveraineté suprà Teissier texte théorie du risque tion Trib Tribunal des Conflits victime du dommage voie d'autorité volonté
Fréquemment cités
Page 119 - L'erreur de ceux qui, de bonne foi, dans leur amour de la liberté , ont accordé à la souveraineté du peuple un pouvoir sans bornes, vient de la manière dont se sont formées leurs idées en politique. Ils ont vu dans l'histoire un petit nombre d'hommes, ou même un seul, en possession d'un pouvoir immense qui faisait beaucoup de mal; mais leur courroux s'est dirigé contre les possesseurs du pouvoir et non contre le pouvoir même. Au lieu de le détruire, ils n'ont songé qu'à le déplacer.
Page 138 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés.
Page 20 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 90 - Considérant, dit-il, qu'il est de principe que l'Etat n'est pas, en tant que puissance publique et notamment en ce qui touche les mesures de police, responsable de la négligence de ses agents...
Page 123 - Code civil pour les rapports de particulier à particulier ; que cette responsabilité n'est ni générale ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés...
Page 139 - VII . Les citoyens doivent aimer la patrie, servir la République, la défendre au prix de leur vie, participer aux charges de l'État en proportion de leur fortune; ils doivent s'assurer, par le travail, des moyens d'existence, et, par la prévoyance, des ressources pour l'avenir; ils doivent concourir au bien-être commun en...
Page 162 - Les ministres ont le droit de revendiquer devant le tribunal des conflits les affaires portées à la section du contentieux et qui n'appartiendraient pas au contentieux administratif. Toutefois ils ne peuvent se pourvoir devant cette juridiction qu'après que la section du contentieux a refusé de faire droit à la demande en revendication qui doit lui être préalablement communiquée.
Page 85 - ... que l'Etat ne saurait être responsable des conséquences des lois qui, dans un intérêt général, prohibent l'exercice spécial d'une industrie
Page 52 - Loi du 21 mars 1905 attribuant aux tribunaux ordinaires l'appréciation des difficultés qui peuvent s'élever entre l'administration des chemins de fer de l'État et ses employés à l'occasion du contrat de travail.
Page 59 - Considérant que la responsabilité qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code...