Traité de la jurisdiction ecclesiastique contentieuse, ou théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles, suivant les nouvelles loix du royaume; ou l'on traite ... par un docteur de Sorbonne, Volume 2chez G. Desprez, 1769 |
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Traité de la jurisdiction ecclesiastique contentieuse, ou théorie ..., Volume 2 Ignace-Moly de Brezolles Affichage du livre entier - 1769 |
Expressions et termes fréquents
acte adreffée affigner ainfi appels comme d'abus Arrêt ARTICLE auffi avoit c'eft c'eſt caufe cauſe chofe Commiffaire Concile Concile de Trente conclufions condamné Confeil confentement conféquence configner connoiffance conteftation Curé déclaration Decombes défendeur défenfes délai demande demandeur dépens dernier reffort difpenfe difpofition dîme dirimant doit doivent domicile Eccléfiaftiques eſt étoit Evêques faifie fans fecond fera ferment feront fervir feulement Févret figner fignifier fimple foient foit fommation fomme font fous fouvent fuivant fujet fulmination Greffe ibid inftance Juftice Juge d'Eglife Jurifdiction l'affignation l'appel l'art l'Audience l'Eglife l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage lefdits lefquels Loix lorfqu'il lorfque mandeur Marguilliers mariage matiere n'eft néceffaire nonobftant nullité obferver Officiaux oppofitions Ordonnances paffer Pape pardevant Paroiffe paroît péremption perfonne plufieurs poffeffion prefcrites préfente premiere procédure procès procès-verbal Procureur Profeffion promeffes Promoteur puiffe raifon récufation reftitution regiftres Réglement Requête civile s'il Sentence témoins tence tion