Dictionnaire de la Constitution et du Gouvernement français. [By P. N. Gautier.]

actes agens aspirans assemblées primaires auroient auroit avoient avoit caisse chargé chef citoyen actif commerce commissaires commune constitution contribution corps administratifs corps législatif corps municipal coupable cour martiale crime criminel déclaration décrets du corps délibérations départemens département dépenses députés devoirs directoire doit doivent donne élu élus établi étoient étoit exercer fonctions gendarmerie nationale gouvernement grade greffier guerre habitans hommes huissiers ibid impôts juge de paix jugemens juré justice l'administration l'article l'assemblée nationale l'état l'exercice législature liberté loix marine martiale membres ment militaire ministre mois monnoies nation nombre nommés objet officiers municipaux particulier patente payer peine pension personnes peuple peuvent pluralité pourroit pouvoir exécutif premier président procureur publique recette récompenses registres représentans rois royaume s'il sanction scrutin section sera serment seroient seroit service seul suppléans tems tenus timbre tion titre toyens trésor public tribunal de cassation tribunal de district tribunal de police tribunaux de commerce vicaires Voyez