Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie

1er arrondissement 2º classe 3e arrondissement alloué annuler août approuvés arrêté Attendu autorisé avril budget cahier des charges canal canal de l'Est Chalindrey chambre de commerce chemins de fer compagnie de l'Ouest compagnie des chemins compagnie du Midi conducteur de 4º conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention date décembre déclarés d'utilité publique dépenses desdites détail estimatif montant dispositions dommage études et travaux fer confié février gare général des ponts Haute-Garonne Idem indemnité ingénieur ordinaire inspection juillet juin l'administration l'arrêté attaqué l'article l'établissement l'État l'exécution l'ingénieur en chef ladite ligne ministre des travaux navigation octobre ordinaire du département plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet présent décret procès-verbal Projet République française portant requérant résulte route nationale section septembre sera seront service des études service ordinaire sieur somme statuer syndicat tarif tion travaux à exécuter travaux de chemins travaux publics vicinal