Puissances, au moyen d'une note officielle, aura ainsi satisfait aux prévisions concernant le quatrième point. M. le Comte Orloff, ainsi que M. le Baron de Hübner, et après eux les autres Plénipotentiaires expriment l'avis qu'il soit fait mention, dans le Traité général, des mesures prises par le Gouvernement Ottoman. Ils invoquent le texte même du quatrième point, qui en fait une obligation aux Plénipotentiaires, sans qu'il puisse, toutefois, en résulter une atteinte à l'indépendance et à la dignité de la Couronne du Sultan. Les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France et de la Grande-Bretagne rendent hommage au caractère libéral des dispositions qui ont été arrêtées à Constantinople, et c'est dans la même pensée qu'ils jugent indispensable de les rappeler dans l'acte final du Congrès, et nullement pour en faire naître un droit quelconque d'immixtion dans les rapports du Gouvernement de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets. Aali-Pacha répond que ses pouvoirs ne lui permettent pas d'adhérer pleinement à l'avis des autres Plénipotentiaires, et annonce qu'il prendra, par le télégraphe, les ordres de sa Cour. La séance est levée, et l'examen du cinquième point est renvoyé à la prochaine réunion. (Suivent les signatures.) PROTOCOLE No III Séance du 1er mars 1856 Présents: les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie. Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé. Le Congrès, ainsi qu'il l'a résolu, passe à l'examen du cinquième point. M. le Comte Walewski en donne lecture, et ajoute qu'en premier lieu et comme condition particulière, les Puissances alliées demandent que la Russie ne puisse plus désormais reconstruire ou créer aucun établissement naval ou militaire dans les îles d'Aland. M. le Comte Orloff répond que la Russie est disposée à adhérer à cette stipulation, si les Plénipotentiaires réussissent, comme il l'espère, à s'entendre sur les autres points de la négociation. Il demande que cette stipulation soit consignée dans un acte séparé qui serait conclu entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie, attendu que ces Puissances ont exclusivement pris part aux faits de guerre dont la Baltique a été le théâtre. MM. les Plénipotentiaires d'Autriche énoncent l'avis que l'acte séparé soit, néanmoins, annexé au Traité général. Le Congrès adhère. M. le Comte Walewski annonce que, comme seconde condition particulière, les Puissances alliées demandent de soumettre à un examen spécial l'état des territoires situés à l'est de la mer Noire. M. le Baron de Brunnow expose les faits diplomatiques qui ont mis la Russie en possession de ces territoires, et leur situation actuelle. Aali-Pacha rappelle qu'il s'est élevé, à cet égard, des difficultés entre la Porte Ottomane et la Russie, et qu'il y aurait utilité à procéder à la vérification et, s'il y a lieu, à la rectification des frontières entre les possessions des deux Empires en Asie. M. le Baron de Brunnow fait remarquer que le tracé, déterminé par la Convention signée à Saint-Pétersbourg en 1834, n'a donné lieu, depuis cette époque, à aucune contestation entre les deux Gouvernements; que, dans le district de la Cabuletie, dont la carte a été produite, il s'est élevé, à la vérité, des réclamations; mais elles avaient exclusivement le caractère de réclamations particulières prenant leur source dans des titres de propriétés litigieuses. M. le Plénipotentiaire de Russie ajoute que l'Autriche a donné à la Russie l'assurance que les conditions particulières n'impliqueraient aucune cession de territoire. M. le Comte Walewski répond qu'une révision de limites ne constitue pas un remaniement territorial, et propose, afin de donner une preuve de l'esprit d'équité qui anime toutes les parties, de décider qu'une Commission mixte sera chargée, après la conclusion de la paix, de statuer sur ce point dans un délai dont le terme sera fixé. Cette proposition est agréée en principe par tous les Plénipotentiaires, mais l'adoption définitive en est remise à la prochaine réunion. M. le Comte Walewski rappelle que la Russie avait élevé, sur la côte orientale de la mer Noire, des forts qu'elle a fait sauter elle-même en partie, et qu'il y aura lieu de s'entendre à cet égard. M. le Comte de Clarendon, se fondant, notamment, sur le principe de la neutralisation de la mer Noire, s'applique à démontrer que ces forts ne pourraient être réédifiés. MM. les Plénipotentiaires de Russie,. établissant la distinction qui existe, selon eux, entre ces forts et des arsenaux militaires-maritimes, soutiennent l'opinion contraire. L'examen de ce point est ajourné. M. le Comte Walewski établit que la ville de Kars et le territoire Ottoman, occupés, en ce moment, par l'armée Russe, devront être restitués à la Turquie. M. le Comte de Clarendon appuie et développe cette opinion. MM. les Plénipotentiaires de Russie admettent le principe de cette restitution; mais, comme elle ne doit recevoir sa consécration définitive qu'au terme de la négociation, ils manifestent l'espoir que, dans son cours, il leur sera tenu compte des facilités auxquelles ils se prêtent, dans l'examen des conditions particulières en sus des bases déjà consenties. M. le Comte Walewski, prenant acte de l'adhésion des Plénipotentiaires de Russie, rend témoignage aux dispositions conciliantes dont ils ont fait preuve dans cette séance, aussi bien en ce qui concerne Kars qu'en ce qui concerne les îles d'Aland. Avant de lever la séance, M. le Comte Walewski rappelle qu'il y aura lieu, à la prochaine réunion, de s'occuper du développement des bases et de la rédaction des articles du Traité; il pense qu'il pourrait être opportun de commencer par le troisième point relatif à la neutralisation de la mer Noire. (Suivent les signatures.) PROTOCOLE No IV Séance du 4 mars 1856 Présents: les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie. Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé. M. le Comte Walewski rappelle que le Congrès s'est réservé de prendre une décision définitive, dans la présente séance, à l'égard de la Commission mixte chargée de vérifier et de rectifier, s'il y a lieu, les frontières de la Turquie et de la Russie en Asie. M. le Baron de Brunnow rappelle, de son côté, que cette révision doit se faire sans préjudice pour les parties, et de façon qu'elle ne puisse constituer une cession gratuite ou superflue de territoire. MM. les Plénipotentiaires de la France, de la Grande-Bretagne et de la Turquie pensent que la Commission doit comprendre, outre les commissaires des deux parties directement intéressées, des délégués des Puissances contractantes. M. le Comte Walewski propose de composer la Commission de deux commissaires Turcs, de deux commissaires Russes, d'un commissaire Anglais et d'un commissaire Français. MM. les Plénipotentiaires de Russie adhèrent, en réservant l'approbation de leur Cour. Il est convenu que les travaux de cette Commission devront être terminés dans le délai de huit mois après la signature du Traité de paix. M. le Comte Walewski dit qu'il y a lieu de passer, ainsi que le Congrès l'a décidé, au développement du troisième point relatif à la neutralisation de la mer Noire, en convenant de la rédaction des stipulations dont les bases ont été posées dans les séances précédentes. M. le premier Plénipotentiaire de France propose le texte du premier para graphe qui, après avoir été l'objet d'un examen auquel prennent part tous les Plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : «La mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de tou>> tes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité >> interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de » toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent Traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux » de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. »> Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires, après avoir été arrêté dans la forme suivante : « La mer Noire étant déclarée neutre, le maintien ou l'établisse» ment, sur son littoral, de places militaires-maritimes devient sans » nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur » de Russie et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conser» ver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime. >> M. le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne expose que la Russie possède, à Nicolaïeff, un arsenal de constructions maritimes de premier ordre, dont la conservation serait en contradiction avec les principes sur lesquels est fondé le paragraphe dont le Congrès vient d'arrêter les termes. Cet arsenal n'étant pas situé sur les bords de la mer Noire, lord Clarendon n'entend pas établir que la Russie soit tenue de détruire les chantiers qui s'y trouvent; mais il fait remarquer que l'opinion publique serait autorisée à prêter à la Russie des intentions qu'elle ne peut entretenir, si Nicolaïeff conservait, comme centre de constructions maritimes, l'importance qu'il a acquise. M. le premier Plénipotentiaire de Russie répond que l'Empereur, son auguste maître, en accédant loyalement aux propositions de paix, a pris la ferme résolution d'exécuter strictement tous les engagements qui en découlent; mais que Nicolaïeff étant situé loin des rives de la mer Noire, le sentiment de sa dignité ne permettrait pas à la Russie de laisser étendre à l'intérieur de l'Empire un principe uniquement applicable au littoral; que la sécurité des côtes et leur surveillance exigent, d'ailleurs, que la Russie ait, ainsi qu'on l'a reconnu, un certain nombre de navires légers dans la mer Noire, et que, si elle consentait à l'abandon des chantiers de Nicolaïeff, elle serait dans l'obligation d'en établir sur un autre point de ses possessions méridionales; que, pour satisfaire, à la fois, et à ses engagements et aux exi |