PROTOCOLE No XV

Séance du 26 mars 1856

Présents: les Plénipotentiaires

de l'Autriche,

de la France,

de la Grande-Bretagne,

de la Prusse,

de la Russie,

de la Sardaigne,

de la Turquie.

Lecture étant donnée du protocole de la séance précédente, MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne et de la Turquie déclarent considérer les explications fournies par MM. les Plénipotentiaires de la Russie, au sujet du Monténégro, comme impliquant l'assurance que la Russie n'entretient pas avec cette province des relations d'un caractère politique exclusif.

Aali-Pacha ajoute que la Porte regarde le Monténégro comme partie intégrante de l'Empire Ottoman, et déclare toutefois que la Sublime Porte n'a pas l'intention de changer l'état de choses actuel. Après ces explications, le protocole est lu et approuvé.

M. le Comte Walewski donne une lecture générale et définitive de toutes les stipulations adoptées par le Congrès, et qui sont successivement insérées au présent protocole, après avoir reçu des modifications convenues d'un commun accord :

« Leurs Majestés, etc., animées du désir de mettre un terme aux » calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complica» tions qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre, avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, sur les bases à donner au rétablissement et

» à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces » et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman. » A cet effet, Leursdites Majestés ont nommé pour Plénipotentiaires

;

» lesquels se sont réunis en Congrès à Paris.

» L'entente ayant été heureusement établie entre eux, Leurs Ma» jestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du >> Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de » toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan, considérant » que, dans un intérêt Européen, Sa Majesté le Roi de Prusse, signa>> taire de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et » un, devait être appelée à participer aux nouveaux arrangements à >> prendre, et appréciant la valeur qu'ajouterait à une œuvre de paci»fication générale le concours de Sadite Majesté, l'ont invitée à en» voyer des Plénipotentiaires au Congrès.

>> En conséquence, Sa Majesté le Roi de Prusse a nommé pour ses » Plénipotentiaires.

» ARTICLE PREMIER.

» Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du pré» sent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Fran»çais, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne » et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Sa Majesté le Sultan, » d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre >> part, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs États et su» jets respectifs, à perpétuité.

» ART. 2.

» La paix étant heureusement rétablie entre Leursdites Majestés, les » territoires conquis ou occupés par leurs armées, pendant la guerre, >> seront réciproquement évacués.

» Des arrangements spéciaux régleront le mode de l'évacuation, » qui devra être aussi prompte que faire se pourra.

» ART. 3.

» Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage à restituer » à Sa Majesté le Sultan la ville et citadelle de Kars, aussi bien que » les autres parties du territoire Ottoman dont les troupes Russes se >> trouvent en possession.

» ART. 4.

» Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume» Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le » Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les >> Russies les villes et ports de Sébastopol, Balaklava, Kamiesch, Eu>> patoria, Kertch, leni-Kaleh, Kinburn, ainsi que tous autres terri>>toires occupés par les troupes alliées.

» ART. 5.

» Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume» Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les >> Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie >> pleine et entière à tous ceux de leurs sujets qui auraient été com>> promis par une participation quelconque aux événements de la » guerre, en faveur de la cause ennemie.

» Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux su>> jets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, » pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des » autres belligérants.

» ART. 6.

» Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part >> et d'autre.

» ART. 7.

» Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Au»triche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne » et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de >> toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la » Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et » du concert Européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son » côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Em

pire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet » engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature » à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.

» ART. 8.

>> S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des >> autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le main>> tien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puis»sances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres >> Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par >> leur action médiatrice.

» ART. 9.

>> Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour » le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en amélio>> rant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses » généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son » Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses senti» ments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances con>> tractantes ledit Firman, spontanément émané de sa volonté sou>> veraine.

» Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette » communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun » cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collec»tivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan » avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire.

» ART. 10.

» La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui >> maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman, relative à la clô» ture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été revisée » d'un commun accord.

» L'acte, conclu à cet effet et conformément à ce principe entre » les Hautes Parties contractantes, est et demeure annexé au présent

» Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie inté>> grante.

» ART. 11.

:

» La mer Noire est neutralisée ouverts à la marine marchande de » toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à per» pétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riverai»> nes, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées » aux articles... et... du présent Traité.

» ART. 12.

>> Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les » eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, » de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au dévelop» pement des transactions commerciales.

» Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes » les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte >> admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral » de la mer Noire, conformément aux principes du droit interna» tional.

» ART. 13.

» La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le >> maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires» maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En consé» quence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté » le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, » aucun arsenal militaire-maritime.

» ART. 14.

» Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, » ayant conclu une Convention à l'effet de déterminer la force et le >> nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs côtes,