Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens de lettres, de savans et d'artistes ...

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Panckoucke, 1784
 

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Page 96 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 454 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces...
Page 110 - Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art.
Page 117 - ... en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizieme jour du mois de Juillet , l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de-nôtre règne le cinquième.
Page 96 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 330 - Si les victuailles du bâtiment manquent pendant le voyage , le capitaine, en prenant l'avis des principaux de l'équipage , pourra contraindre ceux qui auront des vivres en particulier de les mettre en commun , à la charge de leur en payer la valeur. TITRE V. DE L'ENGAGEMENT ET DES LOYERS DES MATELOTS ET GENS DE L'ÉQUIPAGE.
Page 106 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 536 - Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par -tout où befoin fera. Fait au Confeil d'État du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le trente Janvier mil fept cent foixante - quinze. Signent. SARTINE» ANTOINE -Louis -FRANÇOIS LE FEVRE DE CAUMARTIN, Chevalier, Marquis de St.
Page 89 - Commiflhires déparas dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par -tout où befoin fera.
Page 338 - Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets.

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