Projet de la proposition d'accusation contre M. le duc Decazes ...: a soumettre a la Chambre de 1820J.G. Dentu, 1820 - 460 pages |
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... publique , page 146 149 150 151 154 156 157 , 158 160 168 XIX , XX , XXI , XXII et XIII , CHEFS d'accusation , RECAPITULATION , Résultat des précédens chefs d'accusation . AcCUSATION DE TRAHISON , PIÈCES JUSTIFICATIVES , RENSEIGNEMENS ...
... publique , page 146 149 150 151 154 156 157 , 158 160 168 XIX , XX , XXI , XXII et XIII , CHEFS d'accusation , RECAPITULATION , Résultat des précédens chefs d'accusation . AcCUSATION DE TRAHISON , PIÈCES JUSTIFICATIVES , RENSEIGNEMENS ...
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... publique . id . 339 342 No XVI . Sur la conduite de M. Decazes relativement au Concordat . 345 No XVII . Sur la récapitulation . Quelques réponses aux apologistes de M. Decazes . 357 CONCLUSION de cet écrit , 378 Réponse à M. d'Argout ...
... publique . id . 339 342 No XVI . Sur la conduite de M. Decazes relativement au Concordat . 345 No XVII . Sur la récapitulation . Quelques réponses aux apologistes de M. Decazes . 357 CONCLUSION de cet écrit , 378 Réponse à M. d'Argout ...
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... publique , etc. » > La remarque de M. le comte Sebastiani sur cette coïncidence n'a aucun fondement Je n'avais commu- niqué à personne mon dessein d'attaquer le président du conseil . Quand je montai à la tribune , le 14 février dernier ...
... publique , etc. » > La remarque de M. le comte Sebastiani sur cette coïncidence n'a aucun fondement Je n'avais commu- niqué à personne mon dessein d'attaquer le président du conseil . Quand je montai à la tribune , le 14 février dernier ...
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... publique des opérations de la Chambre . Pendant que M. Decazes se servait de son ministère de la police pour faire la guerre à ceux qu'il regardait comme ses ennemis personnels , on juge bien qu'il ne trouvait pas de temps pour veiller ...
... publique des opérations de la Chambre . Pendant que M. Decazes se servait de son ministère de la police pour faire la guerre à ceux qu'il regardait comme ses ennemis personnels , on juge bien qu'il ne trouvait pas de temps pour veiller ...
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... publiques , des adresses des conseils des départemens , d'ar- rondissemens et de communes , qui contenaient des remercimens aux députés ; et par cela même qu'il étouffait ainsi la voix publique , il donna du poids au soupçon formé ...
... publiques , des adresses des conseils des départemens , d'ar- rondissemens et de communes , qui contenaient des remercimens aux députés ; et par cela même qu'il étouffait ainsi la voix publique , il donna du poids au soupçon formé ...
Table des matières
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Projet De La Proposition D'Accusation Contre M. Le Duc Decazes, A Soumettre ... Jean Claude Clausel de Coussergues Affichage du livre entier - 1820 |
Projet de la proposition d'accusation contre M. le duc Decazes Jean Claude Clausel de Coussergues Affichage du livre entier - 1820 |
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Expressions et termes fréquents
12 janvier 20 mars accusés acte agens Anglès aurait avaient Benjamin Constant Boëssière Botderu Buonaparte calomnie cazes cent jours Chambre de 1815 Chambre des députés Chambre des pairs Charte chef d'accusation collége électoral conseil conspiration correspondance privée Corse coupable Cour d'assises crime d'Argout d'avoir déclaration départemens devant dévoués duc de Berry électeurs élections ennemis fidèles garde nationale gendarmerie général Canuel général Gilly gouvernement Grenoble Guizot habitans hommes j'ai journaux juges juin justice l'article l'autorité l'Etat l'Isère l'usurpateur légitime Leguevel Leguevel et Legall lettre loi d'élection loi du 12 Lorient Louis Louvel Lyon maison royale Majesté ment messieurs ministre mois monarchie Moniteur Monsieur Morbihan n'avait nation Nîmes nistre nommé personne peuple Pièces justificatives Plouescat police politique préfet premier président preuve Prince principes proposition protestans public publique régicides religion renseignemens réponse révolution révolutionnaires royaume rue Rameau Sainneville Saint-Aulaire Sébastiani sentimens serait seul sujet tion trône ultra-royaliste voulu zèle
Fréquemment cités
Page 61 - Les opérations prescrites par les articles précédents seront faites en présence du prévenu, s'il a été arrêté ; et s'il ne veut ou ne peut y assister, en présence d'un fondé de pouvoir qu'il pourra nommer. Les objets lui seront présentés à l'effet de les reconnaître et de les parafer, s'il ya lieu ; et, au cas de refus, il en sera fait mention au procès-verbal. Art. 40. Le procureur impérial. audit cas de flagrant délit...
Page 25 - Faute de fournir ce cautionnement, le condamné demeure à la disposition du Gouvernement , qui a le droit d'ordonner , soit l'éloignement de l'individu d'un certain lieu, soit sa résidence continue dans un lieu déterminé de l'un des départements de l'Empire.
Page 305 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 323 - J'ai chargé mes ministres, en vous le communiquant , de vous proposer un projet ,de loi nécessaire pour donner la sanction législative à .celles de ces dispositions qui en sont susceptibles...
Page 356 - La question se resserre dans le droit individuel; elle est civile et non politique ; la solution doit en être cherchée dans la Charte. » Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, voilà la Charte.
Page 78 - France et du gouvernement légitime, sont exclus à perpétuité du royaume et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sous la peine portée par l'article 33 du Code pénal; ils ne pourront y jouir d'aucun droit civil, y posséder aucuns titres ni pensions à eux concédés à titre gratuit.
Page 393 - Depuis plus de treize siècles la France en contenait deux, un peuple vainqueur et un peuple vaincu. Depuis plus de treize siècles le peuple vaincu luttait pour secouer le joug du peuple vainqueur. Notre histoire est l'histoire de cette lutte. De nos jours une bataille décisive a été livrée. Elle s'appelle la révolution.
Page 355 - Dans ce cas, les faits pourront être prouvés par-devant la Cour d'assises par toutes les voies ordinaires, sauf la preuve contraire par les mêmes voies. La preuve des faits imputés met l'auteur de l'imputation à l'abri de toute peine, sans préjudice des peines prononcées contre toute injure qui ne serait pas nécessairement dépendante des mêmes faits.
Page 305 - Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et attaché en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposé aux yeux des citoyens, si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte ou dans l'intérieur des maisons des particuliers, dans les ateliers ou magasins des artistes et marchands ou les édifices publics destinés à recueillir les monuments des arts.
Page 178 - Leur objet était d'éteindre la croyance, de faire prendre un autre cours aux esprits sur les institutions religieuses et civiles ; et la révolution s'est, pour ainsi dire, opérée ; les prosélytes se sont multipliés ; leurs maximes se sont répandues ; les royaumes ont senti chanceler leurs antiques fondements ; et les nations étonnées de trouver leurs principes anéantis, se sont demandé par quelle fatalité elles étaient si différentes d'elles-mêmes.