 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...corps administra tifs, fixeraient pour chaque culte , les jours et heures les plus convenables, aiusi que les moyens de maintenir la décence, et d'entretenir la paix et la concorde » II résulte des dispositions mêmes de ce dernier article que le législateur élair persuadé que... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...exerceront des cultes différents ou prétendus tels, et qu'ils réclameront concurremment l'usage du même local, il leur sera commun; et les municipalités...la décence et d'entretenir la paix et la concorde. 5. Nul ne pourra remplir le minisière d'aucun culte dans Jesdits édifices, à moins qu'il ne se soil... | |
 | France - 1835 - 464 pages
...commune exerceront des cultes différons ou prétendus tels; et qu'ils réclameront concurremment l'usage du même local , il leur sera commun ; et les municipalités...la décence et d'entretenir la paix et la concorde. 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...exerceront des cultes diflérenls ou prétendus tels, el qu'ils réclameront concurremment l'usage du même local, il leur sera commun; et les municipalités,...la décence et d'entretenir la paix et la concorde. 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit... | |
 | Victor Antoine Hennequin - 1851 - 242 pages
...des corps administratifs, fixe« ront pour chaque culte les jours et heures les plus con«. venables, ainsi que les moyens de maintenir la décence « et d'entretenir la paix et la concorde1. » Les maximes véritablement libérales de la Convention venaient trop tard. On avait irrité... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...exerceront des cultes différents, » ou prétendus tels, et qu'ils réclameront concurremment » l'usage du même local, il leur sera commun, et les » municipalités, sous la surveillance des corps adminis» tratifs, fixeront pour chaque culte les jours et les heures » les pins convenables, ainsi... | |
 | Jules Simon - 1859 - 498 pages
...exerceront des cultes différents ou prétendus tels, et qu'ils réclameront concurremment l'usage du même local, il leur sera commun; et les municipalités,...administratifs, fixeront pour chaque culte les jours et les heures les plus convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...prétendus tels, et réclameront concurremment l'usage du même local, il leur sera commun; 3" que les municipalités sous la surveillance des corps...la décence et d'entretenir la paix et la concorde. (Art. i et k.) — C'est se jouer de 1г religion que de la trailer ainsi. Pour f ir cesser cet état... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...les municipalités, sous la surveillance des corps adininislralifs, fixeraienl pour chaque culle Is jours et heures les plus convenables , ainsi que les...de maintenir la décence, et d'entretenir la paix el la concorde { \rt.\) ; \' que nul ne pourrait remplir le ministère d'aucuncullcdans ces édifices... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...municipalités, sous la surveillance des corps administratifs, fixeront pour chaque culie les jours el heures les plus convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix el la concorde. Loi du 11 prairie/ au lit (30 mai 1795), art. 4. Voy. sous l'article organique 75.... | |
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Lorsque des citoyens de la même commune ou section de commune exerceront des cultes différents ou prétendus tels, et qu'ils réclameront concurremment l'usage du même local, il leur sera commun ; et les municipalités, sous la surveillance des corps... 
