 | 1796 - 648 pages
...conçu : « .Art. V. Nul ne pourra remplir le minis»• tere d'aucun culte dans lesdits édifiées, à » moins qu'il ne se soit fait décerner acte, «.devant la municipalité du lieu ou il voudra exercer , de sa soumission aux loix de la république ». Sur la manière de décerner... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 pages
...plus en plus le libre exercice des cultes; ils expliquent l'article V de celle loi qui portait: « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...où il voudra exercer , de sa soumission aux lois. » Ils font observer que cette soumission ne se reporte nullement au passé , et qu'il ne doit être... | |
 | Edmond de Pressensé - 1804 - 492 pages
...partis des tribunes. Elle fut plus divisée pour l'adoption de l'art. 5, qui était ainsi conçu : « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...acte devant la municipalité du lieu où il voudra l'exercer, de sa soumission aux lois de la république. » Le député Genissieu demanda que l'on rayât... | |
 | Philippe Ludovic Sciout - 1881 - 876 pages
...la paix et la concorde. . « AKT. o. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans losdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner...municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumissinn aux lois de In république. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article,... | |
 | Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - 1881 - 584 pages
...convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix et la concorde. — Art. V. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...des cultes qui auront contrevenu au présent article seront punis chacun de 4,000 livres d'amende par voie de police correctionnelle2... Cet article V,... | |
 | abbé Winterer - 1876 - 330 pages
...d'entretenir la paix et la concorde. «5° Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans les dits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner...exercer, de sa soumission aux lois de la république. Lesministres des cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui les auront appelés... | |
 | Ludovic Sciout - 1881 - 876 pages
...la paix et la concorde. « ART. 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lèsdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner...où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de In république. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens... | |
 | Ludovic Sciout - 1881 - 866 pages
...convenables; ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix et la concorde. « AKT. o. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant lamunicipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. Les ministres... | |
 | Joseph Élie Méric - 1885 - 530 pages
...convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix et la concorde. 5° Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...exercer, de sa soumission aux lois de la république. Cette nouvelle loi votée par la Convention nationale accordait aux catholiques, avec la liberté relative... | |
 | Elie Méric - 1885 - 530 pages
...convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence et d'entretenir la paix et la concorde. 5° Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte...exercer, de sa soumission aux lois de la république. Cette nouvelle loi votée par la Convention nationale accordait aux catholiques, avec la liberté relative... | |
| |
Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République. 
