 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...serment prescrit- parla loi du 26 décembre 1790 , et celle du 17 avril 1791 , ne l'ont pas prêté , ou qui , après l'avoir prêté , l'ont rétracté...persisté dans leur rétractation , seront tenus de sortir sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence , et dans quinzaine... | |
 | France - 1816 - 574 pages
...1792. — Mesures relatives aux ec- ~ K~~ ' ' ~" '*" —"" clésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, 26 août 179!; — aux ecclésiastiques non assermentés qui se retireraient dans les pays en guerre... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans quinzaine... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 618 pages
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'on{ pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans f/uinzaine... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 504 pages
...serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du déparlement de leur résidence, et dans quinzaine hors... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...N° 469. = 26 — 26 août 1792. = DÉCRET relatif aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment , ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation (2). (B., XXIV, 238.) Art. -Ier. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit... | |
 | Jean Nicolas Jager - 1852 - 652 pages
...au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté,...persisté dans leur rétractation , seront tenus de sortir , sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence , et dans quinzaine... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1853 - 468 pages
...au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté,...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine,... | |
 | Jules Sauzay - 1868 - 848 pages
...serment prescrit par la loi du 26 décembre \ 790 et celle du l'avril 179l, ne l'ont point prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors des limites du département de leur résidence, et dans quinze jours hors du... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790et celle du 17avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors... | |
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Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus... 
