Droit romain: - Rapports que le bénéfice de cession d'actions fait naître entre les débiteurs accessoires: ceux qui ont hypothéqué leurs biens pour sûreté de la dette d'autrui, et les tiers possesseurs de biens hypothéqués à la dette, soit entre personnes dans les situations diverses. Droit civil: - Du cautionnement réelUniv. de Paris., 1885 |
Expressions et termes fréquents
accorde actions cédées actions du créancier aura bénéfice de cession bénéfice de discussion bénéfice de division caire caution personnelle caution réelle pourra céder ses actions cession d'actions cessionnaire cier Code civil cofidé condition consenti contrat contrat solennel correi correus creditor débiteur principal débiteurs accessoires devra doit envers le créancier exiger du créancier faculté de purger fidé fidéjus fidéjusseur ordinaire fidejussor indemnitatis fidejussoribus fournie au créancier gage ou d'hypothèque gation hypo hypothé immeuble insolvable invoquer le bénéfice jusseur Justinien l'action personnelle l'article l'équité l'exception l'hypothèque l'immeuble hypothéqué l'obligation corréale l'obligation du débiteur l'obligation principale l'utilis actio législateur libéré mandator moyen des actions Novelle Papinien personne pothèque Pothier pouvait prescription préteur profit propter rem rapports juridiques res obligata rescrit résultant romain s'est obligé s'il saurait sera seurs solvabilité subrogation légale supporter sûreté réelle tenu teur texte thèque tiers tiers-acquéreur tiers-détenteur tiers-possesseurs tion réelle titre vis-à-vis du créancier
Fréquemment cités
Page 83 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 90 - Ce privilège n'a lieu qu'autant qu'il y a un acte public ou sous seing privé dûment enregistré , contenant la déclaration de la somme due , ainsi que l'espèce et la nature des choses remises en gage , ou un état annexé de leurs qualité , poids et mesure.
Page 127 - La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution M.
Page 156 - La prescription est acquise au débiteur, quant aux biens qui sont dans ses mains, par le temps fixé pour la prescription des actions qui donnent...
Page 104 - Pareillement, en cas que l'immeuble ou les immeubles présents, assujettis à l'hypothèque, eussent péri, ou éprouvé des dégradations, de manière qu'ils fussent devenus insuffisants pour la sûreté du créancier, celui-ci pourra ou poursuivre dès-à-présent son remboursement, ou obtenir un supplément d'hypothèque.
Page 83 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 145 - Lorsqu'elle est poursuivie en justice pour le payement; 2. Lorsque le débiteur a fait faillite, ou est en déconfiture; 3. Lorsque le débiteur s'est obligé de lui rapporter sa décharge dans un certain temps; 4. Lorsque la dette est devenue exigible par l'échéance du terme sous lequel elle avait été contractée; 5.
Page 137 - Le créancier ne peut, à défaut de paiement, disposer du gage ; sauf à lui à faire ordonner en justice que ce gage lui demeurera en paiement et jusqu'à due concurrence, d'après une estimation faite par experts, ou qu'il sera vendu aux enchères. Toute clause qui autoriserait le créancier à s'approprier le gage ou à en disposer sans les formalités ci-dessus, est nulle.
Page 99 - ... n'en sont saisis à l'égard des tiers que par l'inscription de cette hypothèque prise à leur profit, ou par la mention de la subrogation en marge de l'inscription préexistante.
Page 121 - Au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette , avait intérêt de l'acquitter ; 4°.