Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volumes 11 à 12Amyot, 1884 |
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... affaires étrangères des Etats - Unis du Mexique au ministre plénipotentiaire du Mexique à Washington . Mexico , le 22 août 1882 . « ... Il y a entre le texte des bases accordées par le Sénat et celui du me- morandum et du protocole ...
... affaires étrangères des Etats - Unis du Mexique au ministre plénipotentiaire du Mexique à Washington . Mexico , le 22 août 1882 . « ... Il y a entre le texte des bases accordées par le Sénat et celui du me- morandum et du protocole ...
Page 17
... affaire criminelle . - Art . 10. L'étranger pourra être arrêté provisoirement dans les deux pays pour l'un des faits ... affaires étrangères du pays où l'inculpé s'est réfugié . Toutefois , dans ce cas , l'étranger ne sera maintenu en ...
... affaire criminelle . - Art . 10. L'étranger pourra être arrêté provisoirement dans les deux pays pour l'un des faits ... affaires étrangères du pays où l'inculpé s'est réfugié . Toutefois , dans ce cas , l'étranger ne sera maintenu en ...
Page 27
... Affaires étrangères de la Reine Rana- valo II , M. Baudais formulait une protestation contre la présence du pavillon de la Reine arboré , au mépris de nos droits , sur le littoral en face de Mayotte et de Nossi - Bé . Une fin de non ...
... Affaires étrangères de la Reine Rana- valo II , M. Baudais formulait une protestation contre la présence du pavillon de la Reine arboré , au mépris de nos droits , sur le littoral en face de Mayotte et de Nossi - Bé . Une fin de non ...
Page 29
... Affaires étrangères , à M. Raffray ( 1 ) . Paris , le 11 février 1883 . La lettre que M. Duclerc vous a adressée le 8 décembre dernier vous avait mis au courant de la situation où nous nous trouvions , à cette date , vis - à - vis du ...
... Affaires étrangères , à M. Raffray ( 1 ) . Paris , le 11 février 1883 . La lettre que M. Duclerc vous a adressée le 8 décembre dernier vous avait mis au courant de la situation où nous nous trouvions , à cette date , vis - à - vis du ...
Page 54
... AFFAIRES ÉTRANGÈRES , A M. Baudais . Tananarive , le 25 mai 1883 . Aux citoyens français fixés dans l'Imerina , Voici ce que nous vous disons : Considérant les hostilités commencées par l'amiral Pierre dans le Nord et la lettre de M ...
... AFFAIRES ÉTRANGÈRES , A M. Baudais . Tananarive , le 25 mai 1883 . Aux citoyens français fixés dans l'Imerina , Voici ce que nous vous disons : Considérant les hostilités commencées par l'amiral Pierre dans le Nord et la lettre de M ...
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Expressions et termes fréquents
actuellement Affaires étrangères annamite ANNEXE arrangement article assurer aura Belgique Bourée britannique budget Cambodge Challemel-Lacour Chambre Charles Brun Childers Chine Cochinchine commandant Rivière commerce Commissaire Commission Comte Münster Conférence Congo considération consulaire consuls Daïra déclaration délégués demande dépêche dépenses diplomatique dispositions documents douane Duclerc Égypte établir États États-Unis Excellence financière fleuve Rouge française garantie Gladstone Gouver Gouvernement Anglais Gouvernement chinois Gouvernement Égyptien Gouvernement impérial Gouverneur Hanoï Hovas Hué impôts intérêts international j'ai juillet juin Jules Ferry l'amiral l'Angleterre l'Annam l'article l'auteur l'Égypte l'état législation Livre jaune Lord Granville Madagascar Majesté Marine ment mesures Ministre des Affaires Monténégro nation nationaux nécessaire négociations nement œuvres œuvres musicales pays Pays-Bas Pékin Plénipotentiaire politique Portugal pourra présente Convention Président projet proposition propriété protection Protocole Puissances question RAINILAIARIVONY recettes réduction relations République Roumain séance sera seront situation Springbok stipulations sujet Tamatave télégramme télégraphique territoire tion Tonkin troupes Tsong-Li-Yamen Tu-Duc Tunisie Waddington Yunnan
Fréquemment cités
Page 18 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits ou condamnations criminels antérieurs, ni sous prétexte de complicité dans les faits objet du procès où il figurera comme témoin. Lorsque,, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de criminels do tonus dans l'autre ou la...
Page 7 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce pour les produits qui figureront aux Expositions internationales officielles ou officiellement reconnues.
Page 8 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention...
Page 189 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre Chambre est suspendue pendant la session et pour toute sa durée, si la Chambre le requiert.
Page 7 - ART. 10. - Les dispositions de l'article précédent seront applicables à tout produit portant faussement, comme indication de provenance, le nom d'une localité déterminée, lorsque cette indication sera jointe à un nom commercial fictif ou emprunté dans une intention frauduleuse.
Page 5 - Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse, pour la protection de la Propriété industrielle, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : 1 . Les mots Propriété industrielle...
Page 6 - L'introduction par le breveté, dans le pays où le brevet a été délivré, d'objets fabriqués dans l'un ou l'autre des Etats de l'Union, n'entraînera pas la déchéance.
Page 269 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Page 6 - Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union. Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant a son principal établissement. Si ce principal établissement n'est point situé dans un des pays de l'Union, sera considéré comme pays d'origine celui auquel appartient le déposant.
Page 6 - Sont assimilés aux sujets ou citoyens des États contractants les sujets ou citoyens des États ne faisant pas partie de l'Union, qui sont domiciliés ou ont des établissements industriels ou commerciaux sur le territoire de l'un des États de l'Union.