Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volumes 11 à 12Amyot, 1884 |
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... accord avec le Commandant en chef , et faciliter , par tous les moyens en votre pouvoir , l'accomplissement de la mission qui lui est confiée par le Gouvernement de la République . En dehors des mesures à concerter avec les ...
... accord avec le Commandant en chef , et faciliter , par tous les moyens en votre pouvoir , l'accomplissement de la mission qui lui est confiée par le Gouvernement de la République . En dehors des mesures à concerter avec les ...
Page 34
... accord sur le choix de la future Reine et il pourrait bien , dans un avenir pro- chain , survenir une révolution de palais . RAFFRAY . Annexe 1 . - M. RAINILAIARIVONY , PREMIER Ministre , A M. RAFFRAY . Antanarivo , le 19 janvier 1883 ...
... accord sur le choix de la future Reine et il pourrait bien , dans un avenir pro- chain , survenir une révolution de palais . RAFFRAY . Annexe 1 . - M. RAINILAIARIVONY , PREMIER Ministre , A M. RAFFRAY . Antanarivo , le 19 janvier 1883 ...
Page 37
... accord entre les parties intéressées ; 3 Attribution au Gouvernement de la République d'un million de francs , chiffre auquel se monte , d'après votre estimation , l'ensemble des indemnités dues à nos nationaux . Un délai calculé d ...
... accord entre les parties intéressées ; 3 Attribution au Gouvernement de la République d'un million de francs , chiffre auquel se monte , d'après votre estimation , l'ensemble des indemnités dues à nos nationaux . Un délai calculé d ...
Page 82
... accord avec moi sur cet important sujet ? Et s'il l'est , le représentant de Sa Majesté à Washington a - t - il reçu l'auto- risation et les instructions pour arriver de son mieux à l'accomplisse- ment du but désiré ? ( Applaudissements ...
... accord avec moi sur cet important sujet ? Et s'il l'est , le représentant de Sa Majesté à Washington a - t - il reçu l'auto- risation et les instructions pour arriver de son mieux à l'accomplisse- ment du but désiré ? ( Applaudissements ...
Page 83
... accord avec moi quant à la marche à suivre . Il verra que cette importante tâche ne doit pas être laissée aux efforts isolés de notre très compétent représentant à Washington , mais que celui - ci doit être renseigné sur les vues et sur ...
... accord avec moi quant à la marche à suivre . Il verra que cette importante tâche ne doit pas être laissée aux efforts isolés de notre très compétent représentant à Washington , mais que celui - ci doit être renseigné sur les vues et sur ...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 2 Affichage du livre entier - 1903 |
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Expressions et termes fréquents
actuellement Affaires étrangères ANNEXE août arrangement article Belgique bibliog britannique budget Cambodge charge Childers Chine Cochinchine commerce commerciaux Commissaire Commission Comte Münster Conférence Congo considérations consulaire consuls Cour de Hué Daïra déclaration demande dépêche dépenses diplomatique dispositions documents douane Duclerc Égypte établir États États-Unis Excellence financière fleuve Rouge française garantie Gladstone Gouver Gouvernement Anglais Gouvernement Égyptien Gouvernement impérial Gouverneur Hanoï Hovas impôts intérêts international j'ai Jaureguiberry juillet juin Jules Ferry l'amiral l'Angleterre l'Annam l'article l'Égypte législation Livre jaune Lord Granville Madagascar Majesté marine marquis Tseng ment mesures Ministre des Affaires Monténégro nation nationaux nécessaire négociations nement Northbrook pays Pays-Bas Pékin Plénipotentiaire politique Portugal pourra présente Convention Président projet proposition propriété protection protectorat Protocole Puissances question Rainilaiarivony rapports recettes réduction relations représentants République Roumanie Saïgon séance sera seront situation Springbok stipulations sujet Tamatave télégraphique territoire tion Tonkin traité de 1874 troupes Tsong-Li-Yamen Tu-Duc Tunisie Waddington Yunnan
Fréquemment cités
Page 18 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits ou condamnations criminels antérieurs, ni sous prétexte de complicité dans les faits objet du procès où il figurera comme témoin. Lorsque,, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de criminels do tonus dans l'autre ou la...
Page 7 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce pour les produits qui figureront aux Expositions internationales officielles ou officiellement reconnues.
Page 8 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention...
Page 189 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre Chambre est suspendue pendant la session et pour toute sa durée, si la Chambre le requiert.
Page 7 - ART. 10. - Les dispositions de l'article précédent seront applicables à tout produit portant faussement, comme indication de provenance, le nom d'une localité déterminée, lorsque cette indication sera jointe à un nom commercial fictif ou emprunté dans une intention frauduleuse.
Page 5 - Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, du Salvador, de la Serbie et de la Suisse, pour la protection de la Propriété industrielle, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : 1 . Les mots Propriété industrielle...
Page 6 - L'introduction par le breveté, dans le pays où le brevet a été délivré, d'objets fabriqués dans l'un ou l'autre des Etats de l'Union, n'entraînera pas la déchéance.
Page 269 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Page 6 - Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union. Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant a son principal établissement. Si ce principal établissement n'est point situé dans un des pays de l'Union, sera considéré comme pays d'origine celui auquel appartient le déposant.
Page 6 - Sont assimilés aux sujets ou citoyens des États contractants les sujets ou citoyens des États ne faisant pas partie de l'Union, qui sont domiciliés ou ont des établissements industriels ou commerciaux sur le territoire de l'un des États de l'Union.