Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les pièces des années 1807, 1808, et 18091813 |
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... lieu à Madrid .. 307 Décret sur les avoués ..... 311 Articles politiques sur les événemens qui ont eu lieu à Madrid .... 312 320 Articles politiques et pièces officielles sur les affaires d'Espagne ... Arrivée du roi d'Espagne , Charles ...
... lieu à Madrid .. 307 Décret sur les avoués ..... 311 Articles politiques sur les événemens qui ont eu lieu à Madrid .... 312 320 Articles politiques et pièces officielles sur les affaires d'Espagne ... Arrivée du roi d'Espagne , Charles ...
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... lieu , le contingent du royaume de Saxe sera de 1500 hommes de cavalerie , 4200 d'infanterie , 300 d'artillerie , et 12 pièces de canon . 10. Toute contribution cessera au moment même de la si- gnature du présent traite . 11. Le présent ...
... lieu , le contingent du royaume de Saxe sera de 1500 hommes de cavalerie , 4200 d'infanterie , 300 d'artillerie , et 12 pièces de canon . 10. Toute contribution cessera au moment même de la si- gnature du présent traite . 11. Le présent ...
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... lieu de sous - préfecture ; il convient qu'ils se transportent en outre dans le plus grand nombre possible de chefs - lieux de canton . Il est important que les sous - préfets assistent aux séances du conseil de recrutement qui se ...
... lieu de sous - préfecture ; il convient qu'ils se transportent en outre dans le plus grand nombre possible de chefs - lieux de canton . Il est important que les sous - préfets assistent aux séances du conseil de recrutement qui se ...
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... lieu le 18 Juin . C'est alors que s'exécuteront les dispositions des articles 37 , 38 , et 39 de l'instruction du 31 Décembre à l'égard des conscrits désignés à ajourner à l'année suivante ou à envoyer à l'hospital . 13. Articles 43 et ...
... lieu le 18 Juin . C'est alors que s'exécuteront les dispositions des articles 37 , 38 , et 39 de l'instruction du 31 Décembre à l'égard des conscrits désignés à ajourner à l'année suivante ou à envoyer à l'hospital . 13. Articles 43 et ...
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... être au moins aussi en état de faire un bon service mili- taire , que celui dont il prend la place . Les conseils de re- crutement doivent veiller à ce que les substitutions n'aient lieu qu'à cette condition , et à ce qu'elles ne 24.
... être au moins aussi en état de faire un bon service mili- taire , que celui dont il prend la place . Les conseils de re- crutement doivent veiller à ce que les substitutions n'aient lieu qu'à cette condition , et à ce qu'elles ne 24.
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
administration alliés Anglais archi-chancelier de l'empire armées armes articles aura autrichienne banque Bayonne caisse d'amortissement commerce compte comptoir comte confédération du Rhin conscrits conseil d'état conseils de prud'hommes Continent cour d'escompte d'Italie Danemarck déclaration délibération départemens département dépenses députés dispositions duché de Varsovie Espagne Espagnols états exercices finances Flessingue général gloire gouvernement guerre H. B. MARET habitans hectolitre hommes impérial insurgés intérêts jour juge junte justice l'an l'Angleterre l'armée l'article l'Autriche l'ennemi l'Espagne l'Europe l'université lettre lois long-tems Madrid majesté majorat membres ment Messieurs Metternich militaire millions ministre secrétaire d'état mois Napoléon nation nommé officiers paix peuple ports pourront préfet présent décret président prince archi-chancelier projet provinces prud'hommes Prusse puissance recettes réunis royaume royaume d'Italie Russie S. M. I. et R S. M. l'empereur séance séant sénat sénatus-consulte sentimens sera seront service Signé Sire souverain tems tion titre trésor public tribunal de première troupes Vistule
Fréquemment cités
Page 259 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 92 - L'arrestation provisoire n'aura pas lieu ou cessera si l'étranger justifie qu'il possède sur le territoire français un établissement de commerce ou des immeubles, le tout d'une valeur suffisante pour assurer le paiement de la dette , ou s'il fournit pour caution une personne domiciliée en France et reconnue solvable.
Page 750 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 248 - MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État , insérées au Bulletin des lois , soient adressées aux Cours , aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand- Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 689 - Bohème également animés du désir de mettre fin à la guerre qui s'est allumée entre eux, ont résolu de procéder sans délai à la conclusion d'un traité de paix définitif, et ont, en...
Page 258 - Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin...
Page 299 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 650 - Le juge sera tenu de donner au bas de cet acte, dans le délai de deux jours, sa déclaration par écrit, portant, ou son acquiescement à la récusation, ou son refus de s'abstenir, avec ses réponses aux moyens de récusation.
Page 696 - Juda, ayant ouï de sa propre bouche qu'il falloit rendre à Dieu ce qui est à Dieu , et à César ce qui est à César...
Page 503 - SM l'Impératrice n'a point dit cela : elle connaît trop bien nos Constitutions, elle sait trop bien que le premier représentant de la Nation, c'est l'Empereur; car tout pouvoir vient de Dieu et de la Nation. « Dans l'ordre de nos Constitutions, après l'Empereur est le Sénat ; après le Sénat, est le Conseil...