...la Seine ; Ferrns, inspecteur général des établissements d'aliénés; Victor Faucher, procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine ; Freslon, avocat général à la cour de cassation; Jallon, secrétaire général du ministère de...

...près le siége de Blidah, en remplacement de M. Dubard , appelé à d'autres fonctions ; Substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Blidah, M. Favre , juge au siége d'Oran , en remplacement de M. de Thévenard , appelé à d'autres...

...domicile à Paris, et toutes notifications seront faites valablement au domicile par lui élu. — A défaut d'élection de domicile, cette élection aura lieu de plein droit, pour la correspondance, au siége de la société, et pour les notifications judiciaires, au parquet de...

...valablement faites an domicile par lui élu , sans avoir é»ard à la distance de la demeure réelle. A défaut d'élection de domicile , cette élection...notifications judiciaires et extrajudiciaires , au parquet de M. le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine. Le domicile...

...valablement faites au domicile par lui élu, sans avoir égard a la distance de la demeure réelle —A défaut d'élection de domicile, cette élection aura lieu de plein droit pour la correspondance, au siège de la société, à Paris, et, pour les nolifications judiciaires et extrajudiciaires,...

...Conseiller à la Cour d'appel de Besançon, Jtf. Bourdtnel, avocat, en remplacement de M. Farjas. Procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, M. Pinard, avocat-général à la Cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Landrin. APPENDICE....

...; Thévenin, •ubbtiiut du procureur-général près la même cour, et enfin M. Merville, procura de la République près le tribunal de première instance de la Seine. 3" Un wie en date du 2 août, qui porte que la nomination de M. Sandon aux foncinjns d'avocal-général...

...Conseiller à la Cour d'appel d« Besancon, M. Bourdenet, avocat, en remplacement de M. Farjas. Procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, il. Pinard, avocat-général à la Cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Landrin. Avocat-général...

...Paris, et toutes notifications et assignations seront valablement faites au domicile par lui élu? A défaut d'élection de domicile, cette élection...plein droit, pour les notifications judiciaires et cxtrajudiciaires, au parquet de M. le procureur de la République près le tribunal civil de première...

...République pré; le siège de Rouen, en remplacement de M. Pinel, nommé avocat-général; substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen (Seine-Inférieure), M. Duhamel, procureur de la République près le siège de Nenfchatel, en...