 | C. G. de Koch - 1797 - 350 pages
...sur-le-champ en liberté et leurs biens restitués. I Art. 4. Cfis ports des états du pape seront fermés aux bâtimens des puissances en guerre avec la république...jours entre les mains de l'armée française, avec «on artillerie, ses approvisionnemens et ses vivres. Art. 7. La ville d'Ancone continuera à rester... | |
 | François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 pages
...en libeité ei leurs.biens restituési i • . . « iv. Les périodes élats du .pape feront fermés aux bâtimens des puissances en guerre avec la république, et ouverts aux bâtimens francais; « vV L'armée Francaisé continuera de rester en possession fles-té^àiions de't'ologne... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...sur-le« champ en liberté , et leurs biens restitués. « IV. Les ports des états du pape seront fermés aux - bâtimens des puissances en guerre avec la république , « et ouverts aux bâtiiuens français: « V. L'armée française continuera de rester en posses•< M un des légations... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 pages
...sur-le-champ en liberté , et leurs biens restitués. Art. 3. Les ports des états du pape seront fermés aux bâtimens des puissances en guerre avec la république , et ouverts aux bâtimens françois. Art' *• L'armée françoise restera en possession des légations de Bologne et de Ferrare... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 pages
...sur-le^champ en liberté , et leurs biens restitués. Art. 3. Les ports des états du pape seront fermés aux bâtimens des puissances en guerre avec la république , et ouverts aux bâtimens françois. Art. 4> L'armée francoise restera en possession des légations de Bologne et de Ferrare>... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1825 - 572 pages
...fermés aux habitants des puissances en guerre avec la république et ouverls aux bâtiments francais. 5. L'armée française continuera de rester en possession...Bologne et de Ferrare, et évacuera celle de Faenza. 6. La citadelle d'Ancône sera remise, dans six jours , entre les mains de l'armée française avec... | |
 | Charles Du Rozoir - 1825 - 512 pages
...péril. habitans des puissances en guerre avec la république, et ouverts aux bâtiinens français. V. L'armée française continuera de rester en possession...Bologne et de Ferrare, et évacuera celle de Faenza. VI. La citadelle d'Ancône sera remise dans six jours etatre les mains de l'armée française , avec... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1825 - 580 pages
...puissances en guerre avec la république et ouverts aux bâtiments français. 5. L'armée francaise continuera de rester en possession des légations...Bologne et de Ferrare, et évacuera celle de Faenza. 6. La citadelle d' Ancône sera remise , dans six jours , entre les mains de l'armée française avec... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 488 pages
...sur-le-champ en liberté et leurs biens restitués. — Art. 4. Les ports des états du pape seront fermés aux bâtimens des puissances en guerre avec la république,...possession des légations de Bologne et de Ferrare. — Art. 6. Là citadelle d'Ancône sera remise aux troupes françaises. — > Art. 8. Le pape livrera... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 pages
...sur-le-champ en liberté et leurs biens restitués. •»- Art. 4. Les ports des états du pape seront fermés aux bâtimens des puissances en guerre avec la république...possession des légations de Bologne et de Ferrare. — Art. 6. La citadelle d'Ancône sera remise aux troupes françaises. - — Art. 8. Le pape livrera... | |
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Tous les individus détenus dans les états du pape, à cause de leurs opinions politiques, seront mis sur-le-champ en liberté et leurs biens restitués. I Art. 4. Cfis ports des états du pape seront fermés aux bâtimens des puissances en guerre avec... 
