 | C. G. de Koch - 1797 - 350 pages
...pacification entre la république française et les parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. Art. 6. Toutes les communications et relations . commerciales 'seront rétablies, entre la France et les états du landgrave de Hesse- Casse), sur le pied où elles étaient avant la guerre actuelle.... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 436 pages
...puissances contractantes. XI. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité cfe commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et...entre la France et l'Espagne sur le pied où elles éto'ient avant la présente guerre. Il sera libre à tous négocians français cle reprendre et de... | |
 | 1801 - 268 pages
...puissances contractantes. XI. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes , toutes les communications...pied où elles étaient avant la présente guerre. 1l sera libre à tous lesnégocians français de repasser , et de reprendre en Espagne leurs établissemens... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...puissances contractantes. AH T. X I. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et...entre la France et l'Espagne , sur le pied où elles étoient avant la présente guerre. Il sera libre à tous négocians françois do repasser et de reprendre... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...puissances contractantes. XL En attendant qu'il, soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et...pied où elles étaient avant la présente guerre. 11 sera libre à tous négocians français de repasser el de reprendre en Espagne leurs élablissemens... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...pacification entre la République française et les parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. VI. Toutes les communications et relations commerciales , seront rétablies entre la France et les Etats du landgrave de Hesse-Cassel , sur le pied où elles étaient avant la guerre actuelle. VII.... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...pacification entre la République française et les parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. VI. Toutes les communications et relations commerciales , seront rétablies entre la France et les Etats du landgrave de Hesse-Cassel , sur le pied où elles étaient avant la guerre actuelle. VII.... | |
 | France - 1803 - 576 pages
...l'insertion.) ARTICLE XI. . . . .EN attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes , toutes les communications...pied où elles étaient avant la présente guerre. 11 sera libre à tout négociant français de repasser et de reprendre en Espagne leurs étatlissemens... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - 448 pages
...pacification entre la république française et les parties de l'Allemagne encore en guerre avec elle. VI. Toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et les Etats «lulangrave de Hesse-Cassel , sur le pied où elles étoient avant la guerre actuelle. VII.... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pages
...— Traité avec l'Espagne. En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre 'les parties contractantes, toutes les communications et...entre la France et l'Espagne, sur le pied où elles étoient avant la présente guerre. 11 sera libre à tous négocians francois de repasser et de reprendre... | |
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En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre. 
