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LA LOI DU 29 JUILLET 1881

ET

DÉLITS DE LA PRESSE

Amiens. Imprimerie ROUSSEAU-LEROY, rue Saint-Fuscien, 16.

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JUL 18 1919

INTRODUCTION

Depuis longtemps la presse se trouvait soumise à une législation composée d'une multitude de textes divers, s'abrogeant, se complétant, se reproduisant par partie les uns les autres, et au milieu desquels le jurisconsulte le plus expert pouvait facilement s'égarer. A peine pouvait-on dire avec certitude quelles étaient les dispositions restées en vigueur, après les changements incessants que les nécessités de la politique apportaient sans cesse aux lois qui régissaient la presse. Aussi tout le monde sentait-il, aussi bien parmi les jurisconsultes que parmi ceux auxquels s'appliquaient ces lois, le besoin impérieux d'une codification qui mît fin aux perplexités des écrivains et des journalistes.

Cette codification a été faite par la loi du 29 juillet 1881, qui, en remplaçant toutes les dispositions antérieures, donne enfin aux justiciables comme aux juges un ensemble unique des règles auxquelles ils doivent se conformer.

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