Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 10Dieterich, 1886 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 52
Page 140
... port , à l'administration centrale détentrice des fonds . Les remboursements auxquels donneront lieu ces demandes seront effec- tués seulement dans les établissements de poste chargés du service de la Caisse d'Epargne . Art . 3. Chaque ...
... port , à l'administration centrale détentrice des fonds . Les remboursements auxquels donneront lieu ces demandes seront effec- tués seulement dans les établissements de poste chargés du service de la Caisse d'Epargne . Art . 3. Chaque ...
Page 153
... port que désignera l'agent diplomatique ou con- sulaire du Gouvernement réclamant , au frais duquel il sera embarqué . Art . 17. La présente convention ne sera exécutoire qu'à dater du vingtième jour après sa promulgation dans les ...
... port que désignera l'agent diplomatique ou con- sulaire du Gouvernement réclamant , au frais duquel il sera embarqué . Art . 17. La présente convention ne sera exécutoire qu'à dater du vingtième jour après sa promulgation dans les ...
Page 156
... ports et places compris dans leur arrondissement . Ces agents pourront être choisis indistinctement parmi les Néerlandais ... port , ou que des per- sonnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées . Art . 12. Les Consuls - généraux ...
... ports et places compris dans leur arrondissement . Ces agents pourront être choisis indistinctement parmi les Néerlandais ... port , ou que des per- sonnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées . Art . 12. Les Consuls - généraux ...
Page 157
... ports de l'autre . A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l ... port , soit qu'ils se trouvent en relâche forcée , seront réglées par les Consuls - généraux , les Consuls , les ...
... ports de l'autre . A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l ... port , soit qu'ils se trouvent en relâche forcée , seront réglées par les Consuls - généraux , les Consuls , les ...
Page 159
... ports des colonies néerlandaises ; signée à Barranquilla , le 20 juillet 1881 * ) . Lagemans , Recueil des Traités ... port des colonies Néerlandaises , sous la réserve toute- fois de faire de cette concession l'objet d'une convention ...
... ports des colonies néerlandaises ; signée à Barranquilla , le 20 juillet 1881 * ) . Lagemans , Recueil des Traités ... port des colonies Néerlandaises , sous la réserve toute- fois de faire de cette concession l'objet d'une convention ...
Autres éditions - Tout afficher
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1886 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... Affichage du livre entier - 1886 |
Expressions et termes fréquents
Acte de navigation additionnelle au Traité Allemagne Août Argentine Confédération Arrangement articles authorities Autriche Autriche-Hongrie Avril Baron de Courcel Baron Lambermont bassin du Congo Belgique Brésil British Busch Commission Internationale Comte de Launay Conférence consuls Convention additionnelle Convention consulaire Convention de commerce Convention pour régler Corean Danube Déc Déclaration pour proroger Déclaration relative Délégué dispositions Égypte Espagne Etats États-Unis d'Amérique Févr fleuve générale des postes Gouvernement Government Grande-Bretagne Haute Assemblée Hongrie Internationale du Congo Italie Jagerschmidt Janv Juill Juin Kasson kinds l'article l'Association l'Union législation marques de fabrique Mars Monténégro nationaux navigation Niger Norvége oder paragraphe pays Pays-Bas Plénipotentiaire Portugal présent Acte présente Convention Président Procès-verbaux proposition propriété industrielle protection Prusse Puissances signataires réciproque Roumanie Russie Saïd Pacha Sept sera Serbie seront signée à Berlin Sir Edward Malet soll State subjects Suède Suisse sujets territoires thence tion Traité d'extradition Traité de commerce transit Transvaal Turquie Vertrages VIII
Fréquemment cités
Page 83 - États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 455 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Page 136 - États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres.
Page 134 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la législation intérieure de chaque État.
Page 147 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 301 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 436 - Convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient à chacune des deux Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page 553 - XVI.—Any ship of war or merchant vessel of either of the high contracting parties which may be compelled by stress of weather or by accident to take shelter in a port of the other, shall be at liberty to refit therein, to procure all necessary stores, and to put to sea again, without paying any dues other than such as would be payable in a similar case by a national vessel.
Page 102 - Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, 1" classe France, Italie ; 2* « Espagne ; ;<e {Belgique, Brésil, tj ( Portugal, Suisse ; 4e » Pays-Bas ; 5« '/ Serbie ; 6e # Guatemala, Salvador.
Page 389 - ... toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.