Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1829 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 3
... s'il est seul enfant de ses père et mère , auquel le nom qu'il porte aura été donné ; et en cas qu'il y en ait plusieurs , déclarera s'ils sont vivans ou décédés , le jour de leur naissance , et la paroisse en laquelle ils ont été ...
... s'il est seul enfant de ses père et mère , auquel le nom qu'il porte aura été donné ; et en cas qu'il y en ait plusieurs , déclarera s'ils sont vivans ou décédés , le jour de leur naissance , et la paroisse en laquelle ils ont été ...
Page 19
... s'il se peut , les surpasser en un œuvre si louable ; ayant appris le mauvais état où est à présent le Châ- telet de Paris , qui est le siége de la première justice des bailliages et présidiaux de notre royaume , et où elle ne peut être ...
... s'il se peut , les surpasser en un œuvre si louable ; ayant appris le mauvais état où est à présent le Châ- telet de Paris , qui est le siége de la première justice des bailliages et présidiaux de notre royaume , et où elle ne peut être ...
Page 21
... s'il a attaqué ou s'il s'est défendu ; quel pavillon il portoit : ce qui s'est passé lors de la prise ; si dans la chambre du capitaine il a été trouvé quelques papiers , chartes - parties et connoissemens , et autres circonstances de ...
... s'il a attaqué ou s'il s'est défendu ; quel pavillon il portoit : ce qui s'est passé lors de la prise ; si dans la chambre du capitaine il a été trouvé quelques papiers , chartes - parties et connoissemens , et autres circonstances de ...
Page 22
... S'il se trouve des réclamateurs , ils feront la procédure en leur présence et les feront signer . 7. Après que le procès - verbal aura été clos et arrêté , les offi- ciers feront l'information , dans laquelle ils entendront les capi ...
... S'il se trouve des réclamateurs , ils feront la procédure en leur présence et les feront signer . 7. Après que le procès - verbal aura été clos et arrêté , les offi- ciers feront l'information , dans laquelle ils entendront les capi ...
Page 27
... s'il n'y a aucuns orbillons et coursons en fonds d'eau qui puissent blesser les bateaux ; s'il ne se fait point d'en- treprise sur les bords et dans le lit des rivières ; et faute de jus- tifier par lesdits officiers des diligences par ...
... s'il n'y a aucuns orbillons et coursons en fonds d'eau qui puissent blesser les bateaux ; s'il ne se fait point d'en- treprise sur les bords et dans le lit des rivières ; et faute de jus- tifier par lesdits officiers des diligences par ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... France Affichage du livre entier - 1822 |
Expressions et termes fréquents
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet civil commissaires compagnie compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres lettres-patentes lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siéges soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons
Fréquemment cités
Page 125 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 384 - ... des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5.
Page 334 - Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise.
Page 316 - S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller et le retour. 300. Si le vaisseau est arrêté...
Page 348 - Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.
Page 302 - Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage ; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure.
Page 534 - RPR, à condition, comme dit est, de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque nature qu'il soit sous les peines ci-dessus, de corps et de biens.
Page 243 - Ceux qui ont des mines de fer dans leurs fonds, seront tenus, à la première sommation qui leur sera faite par les propriétaires des fourneaux voisins, d'y établir des fourneaux pour convertir la matière en fer ; sinon permettons...
Page 228 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 384 - ... tant en théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur, qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses ; dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les Universités.