Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1829 |
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... sera délivré au dé- nonciateur , sur le pied de la fixation portée par notre édit du mois de décembre 1665 , par le trésorier de nos revenus casuels , sur l'extrait des registres de nos procureurs généraux , qui sera signé d'eux par ...
... sera délivré au dé- nonciateur , sur le pied de la fixation portée par notre édit du mois de décembre 1665 , par le trésorier de nos revenus casuels , sur l'extrait des registres de nos procureurs généraux , qui sera signé d'eux par ...
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... sera porté par quelqu'un des valets de la brigade , qui sera choisi par le major - général pour l'infanterie et par le maréchal - des - logis de la cavalerie pour la cavalerie , d'entre les plus sages , auquel le major - général de l ...
... sera porté par quelqu'un des valets de la brigade , qui sera choisi par le major - général pour l'infanterie et par le maréchal - des - logis de la cavalerie pour la cavalerie , d'entre les plus sages , auquel le major - général de l ...
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... sera établi par eux , en donnant bonne et suffisante caution . La procédure achevée , l'expédition en sera prompte- ment faite en forme et envoyée au secrétaire général de la ma- rine , à la diligence du procureur du roi , qui y tiendra ...
... sera établi par eux , en donnant bonne et suffisante caution . La procédure achevée , l'expédition en sera prompte- ment faite en forme et envoyée au secrétaire général de la ma- rine , à la diligence du procureur du roi , qui y tiendra ...
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... sera premièrement pris et mis ès mains du receveur de ses droits , ensuite les frais de justice , sui- vant le réglement fait par S. M. , et le surplus sera partagé en trois égales portions , dont le tiers sera délivré au propriétaire ...
... sera premièrement pris et mis ès mains du receveur de ses droits , ensuite les frais de justice , sui- vant le réglement fait par S. M. , et le surplus sera partagé en trois égales portions , dont le tiers sera délivré au propriétaire ...
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... Sera loisible aux bourgeois de Paris non trafiquans , de faire décharger au port Saint - Paul , ou autre qui leur sera le plus commode , les marchandises et denrées provenans de leur cru , ou qu'ils auront achetées pour leur provision ...
... Sera loisible aux bourgeois de Paris non trafiquans , de faire décharger au port Saint - Paul , ou autre qui leur sera le plus commode , les marchandises et denrées provenans de leur cru , ou qu'ils auront achetées pour leur provision ...
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Expressions et termes fréquents
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet civil commissaires compagnie compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres lettres-patentes lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siéges soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons
Fréquemment cités
Page 125 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 384 - ... des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5.
Page 334 - Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise.
Page 316 - S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller et le retour. 300. Si le vaisseau est arrêté...
Page 348 - Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.
Page 302 - Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage ; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure.
Page 534 - RPR, à condition, comme dit est, de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque nature qu'il soit sous les peines ci-dessus, de corps et de biens.
Page 243 - Ceux qui ont des mines de fer dans leurs fonds, seront tenus, à la première sommation qui leur sera faite par les propriétaires des fourneaux voisins, d'y établir des fourneaux pour convertir la matière en fer ; sinon permettons...
Page 228 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 384 - ... tant en théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur, qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses ; dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les Universités.