Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1829 |
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... sorte et manière que ce soit en la jouissance , possession , exercice et fonctions desdits of- fices , à peine de 500 livres d'amende contre chacun contreve- nant , et de tous dépens , dommages et intérêts LE ROI TENANT LES SCEAUX . 7.
... sorte et manière que ce soit en la jouissance , possession , exercice et fonctions desdits of- fices , à peine de 500 livres d'amende contre chacun contreve- nant , et de tous dépens , dommages et intérêts LE ROI TENANT LES SCEAUX . 7.
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... sorte , à la réserve des plats de rôts où il pourra être mis des dif- férentes espèces de viandes pourvu qu'il n'y en ait point qui soient l'une sur l'autre , et sans qu'aucun , pour quelque cause , occasion et sous quelque prétexte que ...
... sorte , à la réserve des plats de rôts où il pourra être mis des dif- férentes espèces de viandes pourvu qu'il n'y en ait point qui soient l'une sur l'autre , et sans qu'aucun , pour quelque cause , occasion et sous quelque prétexte que ...
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... sorte et manière que ce soit ; ensuite il fera ouverture de la chambre du capitaine , fera ouvrir ses cof- fres et armoires pour trouver les pièces justificatives concernant le chargement du vaisseau . 4. En cas que le capitaine ou ...
... sorte et manière que ce soit ; ensuite il fera ouverture de la chambre du capitaine , fera ouvrir ses cof- fres et armoires pour trouver les pièces justificatives concernant le chargement du vaisseau . 4. En cas que le capitaine ou ...
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... sorte que le passage soit libre aux voituriers montants et avalants leurs bateaux et trains lorsqu'il y aura deux pieds d'eau en rivière , et quand les eaux seront plus basses , de faire l'ouverture de leurs pertuis toutes fois et ...
... sorte que le passage soit libre aux voituriers montants et avalants leurs bateaux et trains lorsqu'il y aura deux pieds d'eau en rivière , et quand les eaux seront plus basses , de faire l'ouverture de leurs pertuis toutes fois et ...
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... sorte qu'elle passe pardessous le bateau montant , à peine aussi de toutes per- tes , dommages et intérêts . 7. Naufrage arrivant par fortune de temps , d'aucun bateau chargé de marchandises , sera le voiturier reçu dans les trois jours ...
... sorte qu'elle passe pardessous le bateau montant , à peine aussi de toutes per- tes , dommages et intérêts . 7. Naufrage arrivant par fortune de temps , d'aucun bateau chargé de marchandises , sera le voiturier reçu dans les trois jours ...
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Expressions et termes fréquents
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet civil commissaires compagnie compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres lettres-patentes lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siéges soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons
Fréquemment cités
Page 125 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 384 - ... des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5.
Page 334 - Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise.
Page 316 - S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller et le retour. 300. Si le vaisseau est arrêté...
Page 348 - Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.
Page 302 - Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage ; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure.
Page 534 - RPR, à condition, comme dit est, de ne point faire d'exercice, ni de s'assembler sous prétexte de prières ou de culte de ladite religion, de quelque nature qu'il soit sous les peines ci-dessus, de corps et de biens.
Page 243 - Ceux qui ont des mines de fer dans leurs fonds, seront tenus, à la première sommation qui leur sera faite par les propriétaires des fourneaux voisins, d'y établir des fourneaux pour convertir la matière en fer ; sinon permettons...
Page 228 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 384 - ... tant en théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur, qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses ; dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les Universités.