 | Robert Joseph Pothier - 1781 - 1042 pages
...lequel le vaifleau » eft en route , & qu'il foit obligé de revenir avec fon chargement , il ne fera » dû au maître que le fret de l'aller , quand même le navire auroit été affrété » allant 6c venant ». Sí c'étoit avant le départ que l'interdiûion fût arrivée ,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 724 pages
...lequel le Vaiffeau ejl en route , & qu'il foit obligé de re» venir avec fon chargement , il ne fera dû au Maître que » le fret de l'aller , quand même le Navire auroit été affrété » allant & venant. ». Art. 1 5 , tit. du Fret. Dans ce cas , la Char te -partie fubfifte.... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 pages
...de sa faute, et qu'il est de principe que le cas fortuit retombe sur le propriétaire. (62) Art. i5. «S'il arrive interdiction de commerce avec le pays...fret de l'aller, quand même le navire auroit été frété allant et venant. » 1026. Dans ce cas, si le vaisseau n'a été affrété que pour l'aller... | |
 | 1807 - 314 pages
...porté aux connaissements. 1 10. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été aftété pour l'aller... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...connaissements. , (299) no.. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...porté aux connaissemens. 2Op. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement , il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...porté aux connaissemens. 299. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement , il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller , quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller... | |
 | France - 1808 - 446 pages
...porté aux connaissemens. 209. S'il arrive interdiction de commerce avec le payspour lequel le navire est en route , et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement , il n'est dû au capitaine que le1 fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...porté aux counoissemens. 299. S'il arrive iuterdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement , il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller , quoique le vaisieau ait été affrété pour l'aller... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...aux connaissements. Art. 299, S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller... | |
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S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller et le retour.... 
