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" ... tant en théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur, qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses ; dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les Universités. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 384
de France - 1829
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 pages
...Exhortons, et néanmoins enjoignons a tous les archievêquts et évêques .de notre royaume, pays j terres et seigneuries de ' notre obéissance, d'employer...faire enseigner, dans l'étendue de leurs diocèses, 1^ doctrine contenue dans ladite déclaration faite par lesdits députés du cierge; :r; 7. Ordonnons...
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Collection des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux et avis du Conseil ...

1813 - 390 pages
...thèses , dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les universités. pour faire enseigner, dans l'étendue de leurs diocèses,...doctrine contenue dans ladite déclaration faite par lesdils députés du clergé. • 7, Ordonnons aux doyens et syndics des facultés de théologie ,...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 4

1814 - 402 pages
...dans les universités. i 6. Exhortons et néanmoins enjoignons à : tous les archevêques et évêques de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre...aux doyens et syndics des facultés de théologie, de tenir la main à l'exécution des présentes, à peine d'en répondre en leur propre.et privé nom....
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 464 pages
...dans les Universités. VI. Exhortons , et néaumoins enjoignons à tous les Archevêques et Evêques de notre Royaume , pays , terres et Seigneuries de...Déclaration faite par lesdits Députés du Clergé. VII. Ordonnons aux Doyens et Syndics des Facultés de Théologie de tenir la main a l'exécution des...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 pages
...PIÈCES JUSTIFICATIVES. VI. Exhortons , et néanmoins enjoignons à tous les Archevêques et Evèques de notre Royaume , pays , terres et Seigneuries de...Déclaration faite par lesdits Députés du Clergé. VII. Ordonnons aux Doyens et Syndics des Facultés de Théologie de tenir la main a l'exécution des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 17

France - 1826 - 540 pages
...seigneuries de nelre obéissance , d'employer leur autorite' pour faire enseigner, dans l'e'tcndue de leurs diocèses, la doctrine contenue dans ladite déclaration faite par lesdits députe's du clergé. 7. Ordonnons aux doyens et syndics desfacultés de théologie , de tenir la main...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...dans les universités. VI. Exhortons , et néanmoins enjoignons à tous les archevêques et évéques de notre royaume , pays, terres et seigneuries de...Déclaration faite par lesdits députés du clergé (i). VIL Ordonnons aux doyens et syndics des facultés de théologie de tenir la main à l'exécution...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...et enjoignons à tous les archevêques et évéques de notre royaume, pays, terres et seigneurie» de notre obéissance, d'employer leur autorité pour...l'étendue de leurs diocèses, la doctrine contenue dans la dite déclaration faite par les dits députés du clergé. 7. Ordonnous aux doyens et syndics des...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...degrés dans les universités. 6. Exhortons néanmoins, enjoignons à tous les archevêques et évêques de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre...autorité pour faire enseigner, dans l'étendue de leur diocèse , la doctrine contenue dans ladite déclaration faite par lesdits députés du clergé....
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Mélanges politiques et historiques relatifs aux événemens ..., Volume 2

De Pradt - 1829 - 522 pages
...Édit de mars, même année, Louis XIV ordonna à tous les archevêques et évêques de son royaume d'employer leur autorité pour faire enseigner, dans...l'étendue de leurs diocèses, la doctrine contenue dans la Déclaration faite en 1682 par les députés du clergé, et assujettit tous les professeurs à la...
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