 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...dessus , ce qui empêche quand ils les ont abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre...pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...Peuples par leurs discours et pratiques , et par la profanation de ce que la Religion a de plus saint : savoir faisons que nous , pour ces causes et autres à ce nous mouvant , et de notre propre, mouvement , certaine scieace , pleine puissance et autorité Royale , avons dit... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...pourvoir. A ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notreConseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné ,, et par ces présentes signées de notre main , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
 | Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie - 1817 - 392 pages
...rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière , « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine « science , pleine puissance et autorité royale , « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce qui sùit3 etc. » L'ordonnance , en... | |
 | 1819 - 440 pages
...autre e'dit également déclaré perpétuel et irrévocable. Voici les termes de cette révocation : « Savoir » faisons que Nous , pour ces causes et autres à ce nous n mouvant, et de notre certaine science, pleine puissance » et autorité royale , avon s par ce présent... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 618 pages
...plus pour noire service. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , de'claré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : i TITRE... | |
 | Jacques Necker - 1820 - 578 pages
...affection pour notre personne, et par les grands efforts qu'il a faits pour le bien de notre service. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, aliéné et aliénons, à titre d'engagement , au profit dudit clergé , jusque»... | |
 | Jacques Necker - 1820 - 602 pages
..., et par les grands efforts qu'il a faits pour le bien de notre service. A ces causes , et autres a ce nous mouvant , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit , aliéné et aliénons , à titre d'engagement , au profit dudit clergé , jusques... | |
 | France - 1827 - 560 pages
...18 août 1779, sans néanmoins préjudicier en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine...pleine puissance et autorité ro.yale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons... | |
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A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,... 
