 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 pages
...déclaration du 26 juillet 1778. an a. 7. « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenans à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouyeront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise. an3. Par. l'art, i." du règlement... | |
 | Philippe Werner Loos - 1805 - 666 pages
...que tous navires qui se trouveront charges d'effets appartenons à nos ennemis, et les marchandise* de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de lionne prise. Apres avoir exposé" le droit in >rit'rne de» Anglais et des Hollund il, et (ouïes... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 pages
...du 3.e livre de la 9. 'section, dit: «Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenans à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise ; o ou , en d'autres ejusdem pars aliqna ad host.es dominorum ordinum justo proprietatistitulo pertineant>... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 pages
...3.° livre de la 9.' section, dit : « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenans à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets...navire ennemi , seront pareillement de bonne prise ; » ou , en d'autres ejusdem pars aliqua ad l,osl.es dominorum ordinum juste proprielatistitulo pertineant,... | |
 | United States. Supreme Court - 1820 - 620 pages
...enemv'» nants a nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés property, ice. goou prize. qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement...aucun navire de nos sujets est repris sur nos ennemis, Rule as to reJ l captures. après qu'il aura demeuré entre leurs mains pendant 24 heures, la prise... | |
 | United States. Supreme Court - 1820 - 662 pages
...apparie- Ships laden nants a nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés property, & c . qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. with enemy's good prize 8. Si aucun navire de nos sujets est repris sur nos ennemis, Rule as to «après... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...se trouveront chargés d'effets appartcnans à nos » ennemis , et les marchandises de nos sujets et alliés qui se trouveront dans » un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » Arrêt du Conseil , du 26 octobre 1692, • qui ordonne que l'art. 7 de l'Or» donnance de 1681,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...trouveront chargés d'effets appartenans à nos » ennemis, et les marchandises de nos sujets et allié» qui se trouveront dans » un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. * Arrêt du Conseil, du 26 octobre 1692, • qui ordonne que l'art. 7 de l'Ori donnance de 1681, au... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1831 - 554 pages
...ce qui est expressément décidé par Гаг!. 7, qui porte : u Les marchandises de « nos sujets et alliés , qui se trouveront dans un « navire ennemi , seront pareillement de bonne « prise, n Cela ne pouvait guère souffrir de difficulté à l'égard des marchandises des sujets du roi : eu... | |
 | Frédéric Schoell - 1833 - 734 pages
...livre de la neuvième section, dit : « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenans à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets...navire ennemi , seront pareillement de bonne prise; » ou , en d'autres termes : « Le pavillon neutre ne couvre pas la marchandise, tandis que le pavillon... | |
| |
Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. 
