 | Antoine-Marie baron Héron de Villefosse - 1819 - 706 pages
...auroient des mines de fer dans leurs fonds seroienl tenus, à la première sommation qui leur seroit faite par les propriétaires des fourneaux voisins,...fourneaux pour convertir la matière en fer; sinon, qu'il seroit permis au propriétaire du plus prochain fourneau, et à son refus aux autres propriétaires... | |
 | Antoine-Marie baron Héron de Villefosse - 1819 - 674 pages
...auroient des mines de fer dans leurs fonds seroient tenus, à la première sommation qui leur seroit faite par les propriétaires des fourneaux voisins,...fourneaux pour convertir la matière en fer; sinon, qu'il seroit permis au propriétaire du plus prochain fourneau, et à son refus aux autres propriétaires... | |
 | 1838 - 878 pages
...l'exploite pour son propre usage. Il a invoqué l'article 9 de l'ordonnance de 1680, ainsi conçu : « Ceux qui ont des mines de fer dans leurs fonds seront...faite par les propriétaires des fourneaux voisins , d'établir des fourneaux pour convertir la matière en fer; sinon, permettons au propriétaire du... | |
 | 1838 - 872 pages
...l'exploite pour son propre usage. Il a invoqué l'article 9 de l'ordonnance de 1680, ainsi conçu : « Ceux qui ont des mines de fer dans leurs fonds seront...faite par les propriétaires des fourneaux voisins , d'établir des fourneaux pour convertir la matière en fer; sinon, permettons au propriétaire du... | |
 | 1838 - 886 pages
...l'exploite pour son propre usage. Il a invoqué l'article -9 de l'ordonnance de 1680, ainsi conçu : « Ceux qui ont » des mines de fer dans leurs fonds...tenus , à la » première sommation qui leur sera J'ai te par les proprié» taires des fourneaux voisins , d'établir des fourneaux » pour convertir... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1851 - 1132 pages
...la marque des fers (2), contient les dispositions suivantes relativement aux mines : (Art. IX.) « Ceux qui ont des mines de fer dans leurs fonds, seront...établir des fourneaux pour convertir la matière en (1) Registre des patentes de 1713 et 1716. (2) Celte déclaration révoque l'arrêt de 1703, en ce... | |
 | Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy - 1852 - 554 pages
...la marque des fers (2), contient les dispositions suivantes relativement aux mines : (Art. IX.) « Ceux qui ont des mines de fer dans leurs fonds, seront...la première sommation qui leur sera faite par les propriètaires des fourneaux voisins, d'y établir des fourneaux pour convertir la matière en (1)... | |
 | Étienne Dupont - 1853 - 752 pages
...ee sujet des dispositions ainsi eonçues : <i ART. 9. — Ceux qui ont des mine» de fer dans leur fonds seront » tenus, à la première sommation qui leur sera faite par les propriéu taires des fourneaux voisins, d'établir des fourneaux pour eonvertir u la matière en fer;... | |
 | 1855 - 1360 pages
...DROITS Y JOINTS. (Extrait.) Titre des droilt de marque sur le fer, acier et mines de fer. Article 9. Ceux qui ont des mines de fer dans leurs fonds seront...des fourneaux voisins , d'y établir des fourneaux Juin 1680(1) Paris. 1., l. XIX, p. 243. C., p. ris. (1) II convient d'ajouter ici , à sa date , tin... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...JOINTS. ~ i., t. xix, Titre dtg droit8 de marque sur le fer, acier et mines de fer. '' p' "'"' Article g Ceux qui ont des mines de fer dans leurs fonds seront...des fourneaux voisins , d'y établir des fourneaux (vl II convient d'ajouter ici, à sa date, un intéressant arrêt dela cour des monnaies de Paris,... | |
| |
Ceux qui ont des mines de fer dans leurs fonds, seront tenus, à la première sommation qui leur sera faite par les propriétaires des fourneaux voisins, d'y établir des fourneaux pour convertir la matière en fer ; sinon permettons... 
