 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 pages
...Art. 5. « Appartiendra au maître de faire l'équipage du vaisseau, de choisir et louer les pilotes , contre-maître , matelots et compagnons ; ce qu'il...propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. Art. 6. » Dans les lieux où il y aura des pauvres renfermés, les maîtres en faisant leur équipage,... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage ; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. . • (224) 35. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de... | |
 | 1807 - 314 pages
...l'équipage Ati vaisseau , et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage ; ce qu il fera néanmoins de concert avec les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 35- Le capitaine tient un registre cote et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce, ou... | |
 | France - 1808 - 446 pages
...former l'équipage du vaisseau , et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage ; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. . 2 24. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...former l'équipage du vaisseau , et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage ; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 224. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce, ou... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage ; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 224. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce ,... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et antres gens de l'équipage ; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. Art. 224. Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 476 pages
...l'équi» page du vaisseau, et de choisir et'louer les mate» » lots et autres gens de l'équipage ; ce qu'il fera » néanmoins de concert avec les propriétaires , » lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure.,»rCet article est pris de l'Ordonnance de la marine , art. 5 , du titre du capitaine. L'Ordonnance... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...former l'équipage du yaisseau , et de choisir et de louer les matelots et autres gens de l'équipage ; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. Cet article a été présenté par amendement tPétat le 14 juillet 1807 (Voyez Procès-verbal , amendement... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...baslo. i Appartiendra au maître de faire l'équipage du vaisseau, et de choisir i et louer les pilotes, contre-maître, matelots et compagnons; ce qu'il fera..., lorsqu'il sera dans le lieu de • leur demeure. » Art. 5, titre du capitaine. La première partie de cet article est prise du Consulat de la mer,... | |
| |
Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage ; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires , lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure. 
