Traité générale du commerce de l'Amérique: Contenant l'histoire des découvertes des Européens dans cet partie du monde, son étendue, ses productions. La description & le commerce des côtes de Guinée, de Malaguete, d'Ivoire, d'Or ... Les moeurs des Negres & des esclaves ... un traité sur le commerce des grains du royaume & de l'étranger. Et tous les edits, déclarations, lettres patentes & réglemens concernant les différentes branches de commerce ...

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Chez Marc-Michel Rey, 1783
 

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Page 538 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Gonfeil , Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 91 - A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous...
Page 238 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à...
Page 238 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le quinzième jour du mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-fept, & de notre Règne le cinquante-troifième.
Page 541 - ... car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le onzième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , & de notre règne le troifieme.
Page 313 - Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui enfuit.
Page 92 - Rennes , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en icelles garder & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 50 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné...
Page 317 - Subflituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour* A Paris en Parlement l'onzième Mars mil fept cens
Page 217 - ... chez un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle, qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de Lys...

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