...jufqu'à ce qu'ils aient deuement obtempéré & obey aux chofes deffufdittes , & à chacune d'icellés. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans, & qui tiendront noftre Parlement t a» de Paris , & à tous nos Senefchaux, Baillifs, &c. DONNE' à...

...François qu'ils commanderont, ou avec les Negocians François, pour raifon de leur commerce ou autrement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , mefme en Vacations , que ces Prefentes ils faflent lire, publier & enregiftrer, & le contenu...

...immunités dont joutjfent ceux qui font pourvus des \Charge s it f Etat-Major de notre Cavalerie l'gere. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes &Gour des Aydes à Paris, que notre préfent Edit ils raflent enregistrer , & le...

...crainte des peines, qui leur feroient inévitables , s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement a Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire vérifier , & enregîtrer, & du contenu en icelles...

...ont baillé & baillent leurs fcellés , abfous & relaxés , abfolvons & relaxons de leurs fermens. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens de noftre Parlement à Paris , Gens de nos Comptes & Treforiers de France, à tous nos BailU£s.>.Sene£cruux,...

..., 8c de cinq cens livres d'amende , payable folidairement , & de plus grande peine, s'il y échet. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , pur biier & regiftrer, pour être...

...en la même manière que pour celles qui aurons été prononcées fur le fait de nos Eaux & Forêts. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers » les Gens tenans notre Cour de Parlement & Chambre de nos Comptes à Paris , que ces préfentes ils fanent lire , publier & enregiflrer, & le...

...coupes defquelles Nous ni nos prédéceffeurs , n'avons jufqu'à préfent pris aucune part & portion. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers» les gens tenans nos Cours de Parlement & Chambres de nos Comptes , que notre préfent Edit ils faflent lire , publier...

...trouble ni empêchement en la jouiffance defdits droits, fous quelque prétexte que ce puifle être. nos âmes & féaux Confeillers , les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, & au Grand Maître Enquêteur & Général Réformateur des Eaux & Forefts, ou fon Lieutenant...

...qui ont été attribués , & dont ont ci« devant joui ou dû jouir les Pourvus des mêmes Offices. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens ténans notre Cour de Parlement & Chambre des Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire...