 | 1713 - 732 pages
...folidc à des établiffemcns fi avantageux. A CES CAUSES, de notre grâce fpeciale, pleine putfcnce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes lignées de notre main, permis, approuvé & autorifé, permettons, approuvons & autorifons les aflemblées 8c conférences... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...autres Pairs de France, Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume » qui ont vu ledit Arrêt , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité •Royale, Nous avons par le préfent Edic 4$ 8 Traité des Moyens Canoniques perpetuel & irrevocable, fait & faifom défenfes... | |
 | François Adam Vogel - 1731 - 826 pages
...raifonnables pour le bien commun de nos alliez de ladite Nation A CES CAUSES, de l'avis de notrcdit Confeil &: de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale : Nous avons dit & déclaré , difons & déclarons par ces Prefentes (ignées de notre main j que nos vouloir &... | |
 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
...aucun prétexte d'ycontrevenir. Sçavoir faifons, que pour ces caufes& autres bonnes confédérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fciencej pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné, difons, déclarons... | |
 | France - 1738 - 482 pages
...actuellement, fuivantnosEdits&péclarations. A CEJ CAUSES , & autres à ce Nous mouvans» de l'avis dt notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfêntes fignéesde notre main, difons, déclarons &prdonnons,;voulons... | |
 | Michel Du Perray - 1739 - 412 pages
...recommence enplufieurs Diocefes de ce Royaume , & qu'il eft important d'y pourvoir: A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , Nous avons, «n confirmant les précedens Arrêts & 'des Portions congrues.... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 508 pages
...Comte de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages, & de notre „ certaine fcience, pleine puiflance...autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes, fignées de notre main, dit, „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons & Nous... | |
 | Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...gliflez , en renouvellant les difpofitions faites par les Canons. A CES CAUSES, & autres confiderations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience 5 pleine puiflance & autorité Royale ; Nous avons dit, ftatué & ordonné. Se par ces Prefentes ,... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 550 pages
...Touloufe , & autres Pairs de France , grands & notables Perfonnages de noftre Royaume , & de noftre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de noftre main, dit <5c ordonné , difons & ordonnons , voulons & Nous plaift ce qui fuit.... | |
 | France - 1741 - 664 pages
...pour le maintien. de. la. tira» TÏT. VII I. DéGtt Militaires. tjuillité publique. A CES CAUSES autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine leience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné par ces prefentes... | |
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A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous... 
