Rapport d'information sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires

En février 2013, des circuits frauduleux dans la commercialisation de la viande de cheval vendue comme étant de la viande de boeuf ont été découverts.
Le présent rapport d’information dresse un bilan des mesures prises au niveau de l’Union européenne à la suite de ce scandale pour renforcer les contrôles et les sanctions afin de mieux lutter contre la fraude alimentaire. Il fait également le point sur les débats ayant lieu au niveau européen autour de la question de l’étiquetage obligatoire de l’origine de la viande.
Il souligne que l’information du consommateur et la lutte contre la fraude alimentaire ne doivent pas être considérées seulement sous l’angle de la sécurité sanitaire. Il s’agit avant tout d’ un impératif éthique : les produits alimentaires ne sont pas des marchandises comme les autres, et la réglementation européenne se doit de donner aux consommateurs les moyens de faire leurs choix nutritionnels, gustatifs, environnementaux et sociaux de la manière la plus éclairée possible.