Principes de droit civil français, Volume 7

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Bruylant-Christophe & Cie, 1887
 

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Table des matières

Le nu propriétaire peutil établir des hypothèques des servitudes ? peutit acquérir
56
On applique au nonusage les principes généraux qui régissent la prescription
61
Pourquoi lusufruit séteintil par la mort de lusufruitier ? A qui estce à prouver
64
Quand y atil consolidation ? Réponse à la critique de Marcadé p
70
Quand y atil nonusage? Quid si lusufruitier loue ou cède son droit et que
77
Sens de la doctrine romaine telle quelle a été formulée par Domai p
83
La renonciation exigetelle le concours de consentement du nu propriétaire?
90
La jouissance retourne de plein droit au propriétaire il na jamais cessé davoir
92
Dans quel cas la renonciation estelle soumise à la transcription ? Renvoi p
96
Droit des créanciers de lusufruitier p
102
Application du principe aux fruits naturels et civils p
111
Effet de lextinction quant aux baux quil a consentis p
116
Des obligations que lusager doit remplir avant son entrée en jouissance p 138
119
Le propriétaire peut établir le droit dusage quil veut en démembrant son droit
125
Quid si le propriétaire a droit à la plus grande partie des fruits? p
132
En quel sens lusager estil tenu des réparations dentretien ? p
141
Le droit de chasser peutil élre stipulé comme servitude réelle ? p 169
147
dominant p
148
Les riverains ontils droit à une indemnité quand les servitudes sont supprimées
157
Peuton avoir une servitude de vue sur une promenade publique p
163
Conséquence qui résulle de la classification du code Les parties intéressées
172
Quid de la stipulation que le propriétaire dune maison ny établira pas de cabaret
176
Les servitudes sont perpétuelles en quel sens p
182
Question dapplication Droit sur les veines alimentaires dune source p
188
De lexception que la cour de cassation admet dans le cas où le propriétaire de
192
Eston admis à prouver la copropriété dun chemin dexploitation par la prescrip
197
Conséquences de la réalité des charges p
204
Les tribunaux ontils en celle matière le pouvoir que leur donne larticle 645
210
Le propriétaire de la source conservetil son droit absolu de disposition en dehors
215
Les habitants peuventils opposer le droit que la loi leur accorde aux riverains
219
Fautil faire une exception à ces principes en faveur des riverains inféricurs
221
Du vrai rapport qui existe entre larticle 644 et larticle 641 Conciliation de
229
A partir de quel moment les trente aos commencentils à courir? p
236
La présomption de larticle 558 estelle encore applicable quand lélang est soumis
244
Fautil que les propriétaires inférieurs soient contigus? p
246
Quelle est létendue de la servitude qui grève le fonds où nait la source ? p
252
A quelles eaux sapplique la servitude établie par larticle 6437 p
259
Quid si un canal construit depuis des siècles et sur une grande étendue sert
267
Le droit à lindemnité se prescritil ? A quelles conditions ? p
268
Les riverains de la voie publique qui dérivent les eaux pluviales y ontils
274
233 Les riverains peuventils faire des conventions relatives à lusage de ces eaux?
283
Conditions de la prescription p
292
Les riverains peuvent faire des travaux soit pour se défendre contre laction
293
à des travaux de desséchement? p
297
Les riverains peuventils altérer les eaux et les corrompre? p 354
299
Application du principe Quid si létang est formé en fout ou en partie deaux
303
Le riverain qui a concédé une servitude atil le droit de faire une nouvelle concess
305
Les concessions que le gouvernement fait aux riverains sont essentiellement
309
Les riverains des canaux ontils un droit sur les eaux ? p
315
Quid si les canaux artificiels ont été construits par un seigneur justicier en cette
321
Ces rivières ne sont pas lobjet dune propriété exclusive le droit de lun
323
Les conventions et possessions peuvent elles déroger aux règlements ? p
393
La loi accorde aux tribunaux un pouvoir modérateur p
399
leau
406
Quand il y a lieu à un règlement deau les tribunaux ne doivent consulter que
413
Les tribunaux doivent observer les règlements particuliers et locaux p
416
Quel est le rapport entre les lois nouvelles et le code civil? p 622
423
La servitude na pas lieu pour les eaux ménagères ni pour les eaux pluviales
429
Quid si le propriétaire supérieur détruit des travaux qui étaient destinés à empe
435
Conditions requises pour la prescription au profit du propriétaire supérieur
438
Application aux cours deau non navigables p
444
Pouvoir de ladministration et compétence des imbunaux p
450
Le propriétaire supérieur peutil faire des travaux de culture et de construction
456
Celui qui a une prise deau mais qui nest pas propriétaire riverain sur la rive
462
Sous quelles conditions la servitude de larticle 3 peutelle étre établie ? p
469
Lacune de la loi belge Disposition de la loi française p
475
Des choses communes qui sont destinées à lusage des propriétaires auxquels elles
480
Quid sil y a des bornes mais sil y a eu des empiétements antérieurs au bornage
481
Nature de laction Estelle personnelle réelle ou mixte ? p
487
Qui supporte les frais du bornage? Quid des frais darpentage? p
493
Des exceptions que reçoit le droit de se clore p
499
Celui qui a fait labandon de la mitoyenneté peutil rentrer dans son droit ? Peuton
506
Seconde exception Doctrine de Merlin p 605
507
Quentendon par titre en celle matière ? La prescription formetelle un titre dans
514
pièce deau courante? p
519
Elles nexistent quen vertu de la loi p
523
De la servitude concernant la plantation des routes De la hauteur des haies
530
Servitude imposée aux riverains de la mer en cas de naufrage p
536
Application de ces principes aux serviludes militaires p
542
Comment se prouve la copropriété? p
548
Application du principe à la copropriété dune ruelle Chacun des copropriétaires
554
Le copropriétaire du mur mitoyen atil le pouvoir absolu de lexhausser ? Ce droit
555
489 Le droit des divers propriétaires sur les choses communes estil un droit de copro
560
La mitoyenneté est une copropriété avec indivision forcée p
566
A quels héritages sapplique larticle 663 ? Estil de stricte interprétation ? p
573
Celui qui construit un mur sur son héritage peutil forcer son voisin à en acquérir
580
Fautil quil y ait contiguité absolue pour que lon puisse invoquer larticle 661
581
Quid si le mur que lon veut rendre mitoyen est une dépendance du domaine
587
Quid si les jours existent depuis trente ans ou en vertu dune destination du père
600
Conséquences du principe quant aux droits et aux obligations du vendeur p
606
Quid sil y a conflit entre la présomption de larticle 552 et celle de larticle 6537
613
Quentendon par tilre? Fautil un écrit? p
614
Les présomptions de mitoyenneté et de nonmitoyenneté peuventelles être
620
Étendue et limite de lobligation de reconstruire p
626
Le copropriétaire du mur peutil faire toute espèce de travaux sans le consentement
632
Quid sil y a des servitudes qui empêchent lexhaussement? p
639
Celui qui exhausse ou reconstruit doitil indemniser le voisin du préjudice quil
645
Présomption de mitoyenneté Sur quoi elle est fondée Quid si lun des héritages
653
Pour quels ouvrages le copropriétaire peutil pratiquer des enfoncements ? p 633
656
Charge résultant de la mitoyenneté du fossé Le copropriétaire peutil sen affran
659
dabandonner la mitoyenneté? p
668

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 142 - Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.
Page 224 - Celui qui a une source dans son fonds, peut en user à sa volonté, sauf le droit que le propriétaire du fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription.
Page 373 - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. ARTICLE 2. — Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du Royaume de toutes les parties de cette administration...
Page 628 - L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y ap'pliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
Page 630 - ... près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.
Page 101 - Les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances , ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit , ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé , que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayant-cause, une somme déterminée , jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser.
Page 203 - De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.
Page 177 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 137 - Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds, ou s'il occupe la totalité de la maison, il est assujetti aux frais de culture, aux réparations d'entretien, et au paiement des contributions, comme l'usufruitier.
Page 577 - Tout propriétaire joignant un mur a de même la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti.

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