Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif: publiés pendant lÁssemblée nationale constituante & législative, depuis la convocation des Etats-généraux jusquáu 31 décembre 1791-[1794]; avec tables chronologiques & de matières, Volume 12

Couverture
De lÍmprimerie royale., 1792
 

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