La France sous le régime bonapartiste, Volume 2Tchorzewski, 1864 - 478 pages |
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La France sous le régime bonapartiste, Volume 2 Petr Dolgorukov (kni͡azʹ) Affichage du livre entier - 1864 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 338 - Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le Pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale.
Page 310 - Je supplie l'Assemblée de garder le silence. Le bureau qui rédige en ce moment les décrets et à qui je propose de remettre tous les pouvoirs pour les différentes mesures à prendre , a besoin de calme et de silence. Ceux qui auront des motions à faire les feront ensuite, mais si tout le monde parle, il sera impossible de s'entendre. (Le silence se rétablit.) UN MEMBRE.
Page 329 - ... 68 de la Constitution, qui déclare que tout acte du pouvoir exécutif pour empêcher la réunion de l'Assemblée est un crime de haute trahison qui fait cesser, à l'instant même , les pouvoirs du chef du pouvoir exécutif. C'est en vertu de son décret qui déclare la déchéance du chef du pouvoir exécutif que nous agissons en ce moment. Si nous n'avons pas de forces à opposer.... M. DE LARCY. — Nous opposons la résistance du droit. LE PRÉSIDENT BENOIST D'AZY.
Page 332 - Vive la République! Vive la Constitution! Quelques minutes se passent : enfin la porte s'ouvre et les agents ordonnent aux membres du bureau et de l'Assemblée de se mettre en marche. MM. les présidents Benoist et Vitet déclarent qu'ils ne sortiront que par la force. Les agents les prennent par le bras et les font sortir dans la rue. MM. les secrétaires, le général Oudinot, M. Tamisier et les autres représentants sont conduits de la même manière, et on se met en marche à travers deux haies...
Page 328 - Bonaparte est déchu de ses fonctions de président de la République ; Les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; Le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale ; Les juges de la...
Page 315 - C'est au nom de la loi, au nom de la Constitution que nous vous sommons de vous retirer. LE COMMANDANT. J'ai des ordres. M. VITET. Un décret vient d'être rendu par l'Assemblée qui déclare qu'en vertu de...
Page 329 - ... les membres du bureau, M. le général Oudinot, M. Tamisier et plusieurs autres représentants, et les conduisent presque sur le palier. Mais l'escalier est toujours occupé par la troupe. Les commissaires et les officiers montent et descendent pour aller chercher et apporter des ordres. Après un quart d'heure environ, les soldats ouvrent les rangs. Les représentants, toujours conduits par les agents et le commissaire, descendent dans la cour.
Page 328 - ... forfaiture, pour procéder au jugement du président de la république et de ses complices. «En conséquence, il est enjoint à tous les fonctionnaires et dépositaires de la force et de l'autorité publiques d'obéir à toutes réquisitions faites au nom de l'Assemblée, BOUS peine de forfaiture et de trahison.
Page 329 - ... ses réquisitions. Je vous répète que légalement il n'existe qu'une seule autorité en France en ce moment: c'est celle qui est ici réunie. C'est au nom de l'Assemblée, qui en est la gardienne, que nous vous requérons d'obéir.
Page 285 - Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection -,