Liberté d'enseignement: Examen de la question au point de vue constitutionnel et social

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A. Sirou, 1843 - 64 pages

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Page 36 - S'il arrivait que, par quelque fatalité, le ministre de la religion refusât à l'instituteur une juste bienveillance, celui-ci ne devrait pas sans doute s'humilier pour la reconquérir, mais il s'appliquerait de plus en plus à la mériter par sa conduite, et il saurait l'attendre. C'est au succès de son école à désarmer des préventions injustes; c'est à sa prudence à ne donner aucun prétexte à l'intolérance ; il doit éviter l'hypocrisie à l'égal de l'impiété.
Page 14 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 11 - Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2°...
Page 49 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 64 - Toutes les propriétés sont inviolables , sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 46 - II est temps, disent-ils, que les théories se taisent devant « les faits. Point d'instruction sans éducation, et point « d'éducation sans morale et sans religion. Les professeurs « ont enseigné dans le désert, parce qu'on a proclamé « imprudemment qu'il ne fallait jamais parler de religion « dans les écoles. L'instruction est nulle depuis dix ans; « il faut prendre la religion pour base de l'éducation.
Page 13 - L'enseignement est libre. Toute mesure préventive est interdite. La répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique, donnée aux frais de l'État, est également réglée par la loi.
Page 40 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 40 - Toute attaque, par l'un des mêmes moyens, contre la dignité royale, l'ordre de successibilité au trône, les droits que le roi tient de sa naissance, ceux en vertu desquels il a donné la Charte, son autorité constitutionnelle, l'inviolabilité de sa personne, les droits...

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