Liberté d'enseignement: Examen de la question au point de vue constitutionnel et socialA. Sirou, 1843 - 64 pages |
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... conscience , pour la Charte constitutionnelle en même temps que pour l'Évangile . Aussi , qu'on le remarque bien , c'est unique- ment une question de droit que nous allons traiter et non point la question du fait accom- pli ; c'est - à ...
... conscience , pour la Charte constitutionnelle en même temps que pour l'Évangile . Aussi , qu'on le remarque bien , c'est unique- ment une question de droit que nous allons traiter et non point la question du fait accom- pli ; c'est - à ...
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... ; c'est surtout de les soumettre habituellement et efficacement au jugement de la conscience publique . Qu'on veuille bien ici nous comprendre . Nous ne faisons pas des uto- pies , nous prenons nos paroles dans un sens très - 44.
... ; c'est surtout de les soumettre habituellement et efficacement au jugement de la conscience publique . Qu'on veuille bien ici nous comprendre . Nous ne faisons pas des uto- pies , nous prenons nos paroles dans un sens très - 44.
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... conscience chrétienne , mais qui ne suffit pas à une condamnation civile ; ou bien il y a en effet des délits bien articulés ; mais il faut des témoins qui appuient l'accusa- tion , et ces témoins à charge ne se trouveront pas , parce ...
... conscience chrétienne , mais qui ne suffit pas à une condamnation civile ; ou bien il y a en effet des délits bien articulés ; mais il faut des témoins qui appuient l'accusa- tion , et ces témoins à charge ne se trouveront pas , parce ...
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... prenant pour base ce que nous en connaissons , il y aurait certainement plus de dix mille communes catholiques qui seraient plus ou moins dans cet état de souffrance . être , le jugement de cet homme à la conscience 46.
... prenant pour base ce que nous en connaissons , il y aurait certainement plus de dix mille communes catholiques qui seraient plus ou moins dans cet état de souffrance . être , le jugement de cet homme à la conscience 46.
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... conscience publique ; si , comme le demandent de concert et la nature et la charte , on laissait les familles libres de préférer à ce mercenaire indigne un instituteur d'une conduite à l'abri de tout re- proche et même de tout soupçon ...
... conscience publique ; si , comme le demandent de concert et la nature et la charte , on laissait les familles libres de préférer à ce mercenaire indigne un instituteur d'une conduite à l'abri de tout re- proche et même de tout soupçon ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 38 - S'il arrivait que, par quelque fatalité, le ministre de la religion refusât à l'instituteur une juste bienveillance, celui-ci ne devrait pas sans doute s'humilier pour la reconquérir, mais il s'appliquerait de plus en plus à la mériter par sa conduite, et il saurait l'attendre. C'est au succès de son école à désarmer des préventions injustes; c'est à sa prudence à ne donner aucun prétexte à l'intolérance ; il doit éviter l'hypocrisie à l'égal de l'impiété.
Page 14 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 11 - Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2°...
Page 51 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 66 - Toutes les propriétés sont inviolables , sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 46 - II est temps, disent-ils, que les théories se taisent devant « les faits. Point d'instruction sans éducation, et point « d'éducation sans morale et sans religion. Les professeurs « ont enseigné dans le désert, parce qu'on a proclamé « imprudemment qu'il ne fallait jamais parler de religion « dans les écoles. L'instruction est nulle depuis dix ans; « il faut prendre la religion pour base de l'éducation.
Page 13 - L'enseignement est libre. Toute mesure préventive est interdite. La répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique, donnée aux frais de l'État, est également réglée par la loi.
Page 40 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 40 - Toute attaque, par l'un des mêmes moyens, contre la dignité royale, l'ordre de successibilité au trône, les droits que le roi tient de sa naissance, ceux en vertu desquels il a donné la Charte, son autorité constitutionnelle, l'inviolabilité de sa personne, les droits...