Liberté d'enseignement: Examen de la question au point de vue constitutionnel et socialA. Sirou, 1843 - 64 pages |
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... doit rester entière . Donc l'article fonda- mental devra , comme en Belgique , se résumer en ces paroles : l'enseignement est libre ; toule mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi . Que l ...
... doit rester entière . Donc l'article fonda- mental devra , comme en Belgique , se résumer en ces paroles : l'enseignement est libre ; toule mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi . Que l ...
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... doit con- clure avec nous que l'affaire de Vassy prouve tout contre le protestantisme et rien contre le catho- licisme . Elle prouve tout contre le protestantisme , puisque l'histoire nous démontre que les réformés en ont fait un ...
... doit con- clure avec nous que l'affaire de Vassy prouve tout contre le protestantisme et rien contre le catho- licisme . Elle prouve tout contre le protestantisme , puisque l'histoire nous démontre que les réformés en ont fait un ...
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... doit un jour monter sur le trône , que Dieu le préserve du souffle empoisonné de ces maximes impies , mais que plutôt il apprenne et des divins oracles et des exemples de son illustre aïeul que c'est la justice seule qui fait la gloire ...
... doit un jour monter sur le trône , que Dieu le préserve du souffle empoisonné de ces maximes impies , mais que plutôt il apprenne et des divins oracles et des exemples de son illustre aïeul que c'est la justice seule qui fait la gloire ...
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... doit y pour- suivre que les délits , tels qu'ils sont définis par la loi il suffit de leur appliquer la législation existante sur les délits de la parole . Est - ce que cette législation n'est pas assez complète ? Avant d'y jeter un ...
... doit y pour- suivre que les délits , tels qu'ils sont définis par la loi il suffit de leur appliquer la législation existante sur les délits de la parole . Est - ce que cette législation n'est pas assez complète ? Avant d'y jeter un ...
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... doit même surveiller ce qui s'y passe et s'en faire rendre compte . Il peut donc y faire examiner les livres , y interroger les en- fants ... , dans le but de savoir s'il ne s'y commet rien de contraire aux intérêts de la société ...
... doit même surveiller ce qui s'y passe et s'en faire rendre compte . Il peut donc y faire examiner les livres , y interroger les en- fants ... , dans le but de savoir s'il ne s'y commet rien de contraire aux intérêts de la société ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 38 - S'il arrivait que, par quelque fatalité, le ministre de la religion refusât à l'instituteur une juste bienveillance, celui-ci ne devrait pas sans doute s'humilier pour la reconquérir, mais il s'appliquerait de plus en plus à la mériter par sa conduite, et il saurait l'attendre. C'est au succès de son école à désarmer des préventions injustes; c'est à sa prudence à ne donner aucun prétexte à l'intolérance ; il doit éviter l'hypocrisie à l'égal de l'impiété.
Page 14 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 11 - Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2°...
Page 51 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 66 - Toutes les propriétés sont inviolables , sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 46 - II est temps, disent-ils, que les théories se taisent devant « les faits. Point d'instruction sans éducation, et point « d'éducation sans morale et sans religion. Les professeurs « ont enseigné dans le désert, parce qu'on a proclamé « imprudemment qu'il ne fallait jamais parler de religion « dans les écoles. L'instruction est nulle depuis dix ans; « il faut prendre la religion pour base de l'éducation.
Page 13 - L'enseignement est libre. Toute mesure préventive est interdite. La répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique, donnée aux frais de l'État, est également réglée par la loi.
Page 40 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 40 - Toute attaque, par l'un des mêmes moyens, contre la dignité royale, l'ordre de successibilité au trône, les droits que le roi tient de sa naissance, ceux en vertu desquels il a donné la Charte, son autorité constitutionnelle, l'inviolabilité de sa personne, les droits...