Liberté d'enseignement: Examen de la question au point de vue constitutionnel et socialA. Sirou, 1843 - 64 pages |
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... publique et la liberté d'enseignement . » Une promesse aussi positive de la part d'une des parties contractantes établit un droit en faveur de l'autre partie : personne ne le conteste . Donc tous ceux qui sont appelés à concourir à la ...
... publique et la liberté d'enseignement . » Une promesse aussi positive de la part d'une des parties contractantes établit un droit en faveur de l'autre partie : personne ne le conteste . Donc tous ceux qui sont appelés à concourir à la ...
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... publique de manière à donner la liberté d'enseignement , c'est - à - dire qu'on aura satisfait à cette promesse , quand on aura combiné les encouragements et les faveurs , les répressions et les peines avec la liberté donnée à tous d'en ...
... publique de manière à donner la liberté d'enseignement , c'est - à - dire qu'on aura satisfait à cette promesse , quand on aura combiné les encouragements et les faveurs , les répressions et les peines avec la liberté donnée à tous d'en ...
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... publique , la liberté d'enseigner et de se faire en- seigner doit rester entière . Donc l'article fonda- mental devra , comme en Belgique , se résumer en ces paroles : l'enseignement est libre ; toule mesure préventive est interdite ...
... publique , la liberté d'enseigner et de se faire en- seigner doit rester entière . Donc l'article fonda- mental devra , comme en Belgique , se résumer en ces paroles : l'enseignement est libre ; toule mesure préventive est interdite ...
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... publique , et deux fois leur ouvre inachevée est tombée solennellement de leurs mains . N'est - ce pas là un fait significatif ? N'est - il pas étrange que , même avec le secours de la haute intelli- gence qui préside aux destinées de ...
... publique , et deux fois leur ouvre inachevée est tombée solennellement de leurs mains . N'est - ce pas là un fait significatif ? N'est - il pas étrange que , même avec le secours de la haute intelli- gence qui préside aux destinées de ...
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... qu'annonceraient dans une loi sur l'instruction publique ces deux mots inconstitutionnels : pri- vilège et oppression ? Ils signifieraient la guerre , ils annonceraient la ruine . Nous pourrions en rester là , car nos preuves , 36.
... qu'annonceraient dans une loi sur l'instruction publique ces deux mots inconstitutionnels : pri- vilège et oppression ? Ils signifieraient la guerre , ils annonceraient la ruine . Nous pourrions en rester là , car nos preuves , 36.
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 38 - S'il arrivait que, par quelque fatalité, le ministre de la religion refusât à l'instituteur une juste bienveillance, celui-ci ne devrait pas sans doute s'humilier pour la reconquérir, mais il s'appliquerait de plus en plus à la mériter par sa conduite, et il saurait l'attendre. C'est au succès de son école à désarmer des préventions injustes; c'est à sa prudence à ne donner aucun prétexte à l'intolérance ; il doit éviter l'hypocrisie à l'égal de l'impiété.
Page 14 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 11 - Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2°...
Page 51 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 66 - Toutes les propriétés sont inviolables , sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 46 - II est temps, disent-ils, que les théories se taisent devant « les faits. Point d'instruction sans éducation, et point « d'éducation sans morale et sans religion. Les professeurs « ont enseigné dans le désert, parce qu'on a proclamé « imprudemment qu'il ne fallait jamais parler de religion « dans les écoles. L'instruction est nulle depuis dix ans; « il faut prendre la religion pour base de l'éducation.
Page 13 - L'enseignement est libre. Toute mesure préventive est interdite. La répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique, donnée aux frais de l'État, est également réglée par la loi.
Page 40 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 40 - Toute attaque, par l'un des mêmes moyens, contre la dignité royale, l'ordre de successibilité au trône, les droits que le roi tient de sa naissance, ceux en vertu desquels il a donné la Charte, son autorité constitutionnelle, l'inviolabilité de sa personne, les droits...