Liberté d'enseignement: Examen de la question au point de vue constitutionnel et socialA. Sirou, 1843 - 64 pages |
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... surtout de réalités , nous avons saisi la question par ce qu'elle a de plus substantiel et de plus pratique . Nous n'avons pas l'intention de faire du bruit , mais seulement de jeter quelque jour dans une question d'une immense portée ...
... surtout de réalités , nous avons saisi la question par ce qu'elle a de plus substantiel et de plus pratique . Nous n'avons pas l'intention de faire du bruit , mais seulement de jeter quelque jour dans une question d'une immense portée ...
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... surtout ne nous intimideront pas . 1 M. Guizot a dit : « Il appartient à l'Etat d'offrir l'é- « ducation dans les établissements publics à ceux qui vou- « dront la recevoir , et de la surveiller dans les établisse- « ments où elle est l ...
... surtout ne nous intimideront pas . 1 M. Guizot a dit : « Il appartient à l'Etat d'offrir l'é- « ducation dans les établissements publics à ceux qui vou- « dront la recevoir , et de la surveiller dans les établisse- « ments où elle est l ...
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... surtout un droit public et général établit telle- ment une nécessité , qu'en le méconnaissant , en l'entravant , on ébranle les bases de la constitu- tion et on compromet l'avenir de la société . Il ne s'agit donc pas de se demander de ...
... surtout un droit public et général établit telle- ment une nécessité , qu'en le méconnaissant , en l'entravant , on ébranle les bases de la constitu- tion et on compromet l'avenir de la société . Il ne s'agit donc pas de se demander de ...
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... publique , et nul doute que beaucoup d'entre eux ne s'efforcent de les obtenir , si surtout le jury d'examen est composé de manière à offrir des garanties d'impar- tialité . soient conçues les lois pour la répression des dé- lits 15.
... publique , et nul doute que beaucoup d'entre eux ne s'efforcent de les obtenir , si surtout le jury d'examen est composé de manière à offrir des garanties d'impar- tialité . soient conçues les lois pour la répression des dé- lits 15.
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... surtout en 1 1 La loi du 18 juillet 1828 , confirmée par celles du 14 décembre 1830 et du 8 avril 1831 , porte : Art . 1or « Tout Français majeur jouissant des droits civils , pourra , " « sans autorisation préalable , publier un ...
... surtout en 1 1 La loi du 18 juillet 1828 , confirmée par celles du 14 décembre 1830 et du 8 avril 1831 , porte : Art . 1or « Tout Français majeur jouissant des droits civils , pourra , " « sans autorisation préalable , publier un ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 38 - S'il arrivait que, par quelque fatalité, le ministre de la religion refusât à l'instituteur une juste bienveillance, celui-ci ne devrait pas sans doute s'humilier pour la reconquérir, mais il s'appliquerait de plus en plus à la mériter par sa conduite, et il saurait l'attendre. C'est au succès de son école à désarmer des préventions injustes; c'est à sa prudence à ne donner aucun prétexte à l'intolérance ; il doit éviter l'hypocrisie à l'égal de l'impiété.
Page 14 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 11 - Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2°...
Page 51 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 66 - Toutes les propriétés sont inviolables , sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 46 - II est temps, disent-ils, que les théories se taisent devant « les faits. Point d'instruction sans éducation, et point « d'éducation sans morale et sans religion. Les professeurs « ont enseigné dans le désert, parce qu'on a proclamé « imprudemment qu'il ne fallait jamais parler de religion « dans les écoles. L'instruction est nulle depuis dix ans; « il faut prendre la religion pour base de l'éducation.
Page 13 - L'enseignement est libre. Toute mesure préventive est interdite. La répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique, donnée aux frais de l'État, est également réglée par la loi.
Page 40 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 40 - Toute attaque, par l'un des mêmes moyens, contre la dignité royale, l'ordre de successibilité au trône, les droits que le roi tient de sa naissance, ceux en vertu desquels il a donné la Charte, son autorité constitutionnelle, l'inviolabilité de sa personne, les droits...