Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 19Dieterich, 1895 |
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... Soulina , en temps d'épidémie de choléra en Europe , a été ajoutée au Programme Austro - Hongrois . >> La voie fluviale de Soulina étant un canal comme celui de Suez , et ce dernier ayant déjà été l'objet d'une entente internationale ...
... Soulina , en temps d'épidémie de choléra en Europe , a été ajoutée au Programme Austro - Hongrois . >> La voie fluviale de Soulina étant un canal comme celui de Suez , et ce dernier ayant déjà été l'objet d'une entente internationale ...
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... Soulina d'une manière conforme aux intérêts en jeu et dans quelles conditions les dispositions de la Convention Sanitaire de Venise pourraient- elles trouver leur application , particulièrement en ce qui concerne le transit en ...
... Soulina d'une manière conforme aux intérêts en jeu et dans quelles conditions les dispositions de la Convention Sanitaire de Venise pourraient- elles trouver leur application , particulièrement en ce qui concerne le transit en ...
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... Soulina . Celle - là a un caractère tout spécial en ce qu'elle peut mettre en jeu non seulement des questions d'ordre . sanitaire , mais aussi de droit public . Elle devra donc être traitée sé- parément . > Il restera à examiner ...
... Soulina . Celle - là a un caractère tout spécial en ce qu'elle peut mettre en jeu non seulement des questions d'ordre . sanitaire , mais aussi de droit public . Elle devra donc être traitée sé- parément . > Il restera à examiner ...
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... Soulina , il désirerait , autant que possible , ne pas se pré- valoir non plus des droits qui peuvent restreindre l'exercice de la souve- raineté de cette Puissance . Mais M. Yonine ne peut laisser passer sans la relever l'assertion d ...
... Soulina , il désirerait , autant que possible , ne pas se pré- valoir non plus des droits qui peuvent restreindre l'exercice de la souve- raineté de cette Puissance . Mais M. Yonine ne peut laisser passer sans la relever l'assertion d ...
Page 49
... Soulina . Les deux premières Commissions seraient composées de 38 membres , soit du double du nombre des 19 Etats faisant partie de la Conférence . Chaque Délégation aurait le droit de s'y faire représenter par l'un de ses membres et ...
... Soulina . Les deux premières Commissions seraient composées de 38 membres , soit du double du nombre des 19 Etats faisant partie de la Conférence . Chaque Délégation aurait le droit de s'y faire représenter par l'un de ses membres et ...
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Expressions et termes fréquents
abroad according alien allegiance andere anderen Anmerkung Article Artikel auch authorities Ballen Ballen und Säcken Barrère become birth born Brazilian Brouardel Canal de Suez certificate chemin de fer children choléra citizen citizenship Civil Code Commission Comte Conférence contaminé Convention country Danemark Danube déclaration Decree désinfection domicile Douane Dresde Eisenbahn Etats father following Foreign Office foreigners French Gegenstände Gouvernement Government Hengelmueller Inclosure international jeder kingdom Kisten und Fässern Körben l'article l'autorité loi nationale made marchandises mariage mesures military Ministre Monténégro mother nationality naturalization naturalized navires Netherlands Norvège objets oder order Otto von Bülow Pagliani pays Pays-Bas personnes Premier Délégué présente Président Proposition quarantaine question règle Republic reside residence rights Roumanie Russie same sanitaire Schiffe Séance sera Serbie seront Signed sind soll sollen Soulina sowie spécial status subject Swedish tarifs territory Theile Thorne Thorne time Translation transport United States Vertrages Waaren woman years Yonine Zollamt Zollsatz