d'objets mobiliers, avec stipulation de salaire.

volontaire d'un immeuble.

d'immeubles, à titre gratuit.

161

165

166

Des conditions requises pour sa validité et de ses effets entre les parties contractantes,

Effets du contrat ou de l'acte entre les parties contractantes.

MODÈLES DE CONTRATS DE RENTE.

Contrat de rente viagère à prix d'argent.. Constitution de rente viagère à prix d'argent. de rente à prix d'argent.

de rente viagère constituée sur deux têtes, et
moyennant aliénation de biens immeubles.
de rente viagère sur plusieurs têtes..
de rente viagère à titre gratuit et déclaré
insaisissable.

de rente avec déclaration d'emploi.

de rente avec caution.

de rente viagère en immeuble.

Titre nouvel d'une rente.

nouvel d'une rente foncière.

Constitution de pension viagère.

167

ть.

168

169

CHAPITRE XV.

Du mandat ou procuration.

177

De la nature,

de la forme et des effets du mandat ou de

la procuration.

Ib.

Obligations du mandataire.

178

du mandant ou du commerçant. Différentes manières dont le mandat finit.

180

lb.

pour acheter des marchandises, meubles et

effets.

pour prendre livraison de marchandises.

pour passer bail.、

pour recevoir des loyers ou fermages.
ponr recevoir un legs.

pour recueillir une succession.
pour faire lots et partages.

pour faire rendre un compte de communauté.
donnant le pouvoir d'aliéner des immeubles.
pour comparaître en conciliation devant un
juge de paix, à la place de quelqu'un..
pour comparaître à l'audience d'un juge de
paix à la place de quelqu'un..
contenant pouvoir de compromettre aux fins
d'arbitrage.

d'un père à son fils.

pour donner un pouvoir général. .

lb.

189

Ib.

Ib.

190 Ib.

192

générale donnée par un mari à sa femme.
d'un mari commerçant à sa femme, pour affaires
de commerce.

Qui peut acheter ou vendre. . .

Choses qui peuvent être vendues ou achetées.
Obligations du vendeur.

De la garantie des défauts de la chose vendue.
Obligations de l'acheteur.

Ib.

197

198

199

Ib.

201

203

204 205

d'objets mobiliers en livres et vieux papiers.
d'objets mobiliers à l'essai.

conditionnelle de marchandises ou d'effets mobiliers.

de récoltes.

d'une récolte de cidre ou de vin, avec obligation
de fournir à l'acheteur le pressoir, les cuves et
ustensiles nécessaires à la fabrication.
d'objets mobiliers à charge de réméré.

Modèle général d'un acte de vente d'effets mobiliers.
Vente d'une maison.

d'une maison avec rémérě.

d'un domaine avec faculté de rachat.

209
Ib..

210

214
215

216

Résiliation de la vente ci-dessus, par l'exercice du rachat
stipulé ou réméré.

de vente d'un bien rural avec réméré.

Vente générale d'un bien rural quelconque.

CHAPITRE XVII.

Transport ou cession de créances et autres droits incorporels. 217

MODÈLES DE TRANSPORTS DE créance.

Transport de créance.

Autre transport de créance.

Transport avec garantie de la solvabilité du débiteur.

d'une créance non échue et payable à terme.

de créance sans garantie.

Cession de servitude.

Ib.

223

Cession de droits successifs ou héréditaires.

224

Echange d'objets mobiliers de même valeur.
Echange d'effets mobiliers contenant soulte ou retour.
Modèle général d'un acte d'échange d'objets mobiliers.
Echange de biens immeubles sans soulte ou retour.
Echange de biens immeubles avec soulte ou retour..
Modèle général d'un acte d'échange d'immeubles.

Clause de paiement en monnaie et non en billet.

imposée au premier de fournir caution.

Pages.

Clause

pour obtenir des changemens dans le local. .
des différentes réparations.

qui engage le preneur à laisser effectuer les grosses
réparations par le bailleur.

pour un jardin.

de faculté de résoudre le bail.

de résiliation ou non résiliation de bail, en cas de

vente.

de ratification de bail par la femme du preneur.

Louage d'ouvrage et d'industrie.

de domestiques et d'ouvriers.

Engagement pour domestiques.
pour commis.

Voitures par terre et par eau.

MODÈLES DE BAUX A CHEPTEL.

Bail à cheptel simple de plusieurs vaches laitières.

Cheptel simple d'un troupeau de brebis.

Cheptel à moitié.

261

262

ль.

lb.

263

Contrats de société.

Différentes manières dont finit la société.

MODÈLES D'ACtes de société.

Actes de société en participation entre deux fabricans.
de société entre deux entrepreneurs.
de société entre deux menuisiers.

de société de rubans, soierie, linge et dentelles.

Ib.

281

1.

284

285

287