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Livres Livres 1 - 10 sur 87 pour 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme....
" 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée ,... "
Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ... - Page 433
1827 - 653 pages
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...de même espke, diffèrent dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt a usage. i8g5. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article précédent na pas lieu si le prêt a été fait en lingots. SEC...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux: alors c'est un prêt à usage. i8g5. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est...numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans le* espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle porté* en article précédent n'a...
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Le praticien de la ville et de la campagne: ou, Manuel instructif contenant ...

L'Hoste - 1821
...de la chose prêtée . et erst pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces,...et ne doit rendre que cette somme dans les espèces svanì cours au moment du paiement. Art. i8g5. L'obligation qui résulte d%n prêt ea argent, n'est...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...énoncée au contrat 1 — S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avan l'époque du paicmtnt, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que celte somme danft les espèces ayant cours au moment du paiement. _ 1896. La règle portée en l'article...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 7

P. Antoine Fenet - 1829
...de rendre autant en mêmes espèce et fjiialt.c, la disposition de l'article 22 , qui porte que « l'obligation qui •< résulte d'un prêt en argent...que de la somme « numérique énoncée au contrat, » et que « s'il ya eu aug« inentation ou diminution d'espèces avant l'époque du « paiement ,...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 7

1840
...1895, ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces ivaut l'époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette >omme dans les espèces ayant cours au moment dupayenent. » II ne paraît pas d'ailleurs que cette...
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Mémoires de la Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de ...

Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1841
...Voici le texte de cet article : » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que la somme * numérique énoncée au contrat. » S'il...augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paie« ment, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendre " que cette...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

1842 - 1081 pages
...prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au momenl du paiement. 1893. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est...toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. 1897. Si ce sont des lingots ou dos denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 21

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1843
...rédacteurs du Code l'ont enfin consacrée dans le second alinéa de l'art. i8g5, ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. » II ne paraît pas d'ailleurs que cette disposition ait rencontré d'opposition. On ne trouve pas...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1408 pages
...comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.— c. 1878. 1895. L'obligation qui résulte (l'un { // va eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la...
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