Das Staatsarchiv, Volumes 36 à 37Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1880 |
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Page 39
... Ministre de la Justice . En même temps , afin de mieux équilibrer les pouvoirs de l'Etat et d'assurer aux justiciables des garanties plus solides d'une justice bonne et impartiale , je crois qu'il est nécessaire d'étendre le principe de ...
... Ministre de la Justice . En même temps , afin de mieux équilibrer les pouvoirs de l'Etat et d'assurer aux justiciables des garanties plus solides d'une justice bonne et impartiale , je crois qu'il est nécessaire d'étendre le principe de ...
Page 40
... Ministres , Ministre de l'Agri- culture , du Commerce et des Travaux Publics , Ministre ad intérim des Cultes et de l'Instruction Publique , I. C. Bratiano . Le Ministre des Affaires Etrangères , M. Kogalniceano . Le Ministre de l ...
... Ministres , Ministre de l'Agri- culture , du Commerce et des Travaux Publics , Ministre ad intérim des Cultes et de l'Instruction Publique , I. C. Bratiano . Le Ministre des Affaires Etrangères , M. Kogalniceano . Le Ministre de l ...
Page 70
... Ministre de la Guerre ; Alexandre Carathéodory - Pacha , Ministre des Affaires Etrangères ; Kadry - Pacha , Ministre de l'Intérieur ; Saïd - Pacha , Ministre du Commerce et de l'Agriculture . || Sa Türkoi . Majesté a daigné en même ...
... Ministre de la Guerre ; Alexandre Carathéodory - Pacha , Ministre des Affaires Etrangères ; Kadry - Pacha , Ministre de l'Intérieur ; Saïd - Pacha , Ministre du Commerce et de l'Agriculture . || Sa Türkoi . Majesté a daigné en même ...
Page 71
Türkoi . Majesté a daigné en même temps me nommer Ministre des Travaux Publics Nr . 6993 . et me charger de l'intérim du Département des Affaires Etrangères jusqu'à 4. Dec. 1878 . l'arrivée de son Excellence Alexandre - Pacha ...
Türkoi . Majesté a daigné en même temps me nommer Ministre des Travaux Publics Nr . 6993 . et me charger de l'intérim du Département des Affaires Etrangères jusqu'à 4. Dec. 1878 . l'arrivée de son Excellence Alexandre - Pacha ...
Page 122
... ministre de l'agriculture et du commerce , et relatif à l'établissement du tarif général des douanes . Ce projet a été , dans la commission qui l'exa- mine , l'objet d'une étude approfondie . Il est désirable qu'il soit promptement ...
... ministre de l'agriculture et du commerce , et relatif à l'établissement du tarif général des douanes . Ce projet a été , dans la commission qui l'exa- mine , l'objet d'une étude approfondie . Il est désirable qu'il soit promptement ...
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Expressions et termes fréquents
aber Afghanistan Amir andere anderen Andrinople Artikel auch Ausw Balkans beiden Bosnien Botschafter britannien British Government Bulgarian Bulgarie Cabinet collègues colonel Commissaires Commission Commissioners Conférence Congrès de Berlin Constantinople country dass déclaration deutschen Deutschland dieser Excellency Foreign Frage Frankreich frontière Gesetz Getreide Gouvernement grand-duc great Grèce Greece Greek Griechenland Gross GROSSBRITANNIEN Gussigné habe hätte Hellénique Herren Highness Impérial Jahre Janina Juni Kabul Kalamas Konferenz können Krieg l'Ambassadeur l'armée ligne Lord made Majesty's Government Millionen Ministre Monténégro National Assembly October oder Oesterreich Oesterreich-Ungarn order Ottomans Pforte Plénipotentiaires Plewna populations Powers présent Preussen Prevesa Prince Protocole provinces Puissances question received Rechte Regierung Reich right Roumains Roumanian Roumélie Rumänien Russian Russie Russland schon séance Serbie Serbien sind sollen Staaten Staates Staatsarchiv state subjects Sublime Porte Sultan Theile time Traité de Berlin Treaty of Berlin troops troupes Turcs Türkei Turkey Turkish Turquie Ungarn unsere Vertrages würde Zoll
Fréquemment cités
Page 93 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 201 - Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons. Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime demeure soumis aux lois respectives des Pays contractants.
Page 319 - Knight Commander of the Most Honour-able Order of the Bath, Her Majesty's Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the...
Page 304 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois, qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 99 - En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même...
Page 97 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements ou autres Actes conclus antérieurement entre les divers pays ou Administrations, pour autant que ces dispositions ne seraient pas conciliables avec les termes de la présente Convention ; et sans préjudice des droits réservés par l'article 21 ci-dessus.
Page 324 - All vessels which, according to British law, are to be deemed British vessels, and all vessels which...
Page 303 - L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.
Page 324 - ... expenses, he shall be bound to conform to the regulations and tariffs of the place to which he may have come. If...
Page 96 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.