Das Staatsarchiv, Volumes 36 à 37Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1880 |
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... base de leur fidèle exécution l'apaisement et la pacification si géné- ralement désirés , aucun des fonctionnaires de Sa Majesté ne saurait jamais s'écarter de cette voie ni manquer aux devoirs qui en sont la conséquence . || Veuillez ...
... base de leur fidèle exécution l'apaisement et la pacification si géné- ralement désirés , aucun des fonctionnaires de Sa Majesté ne saurait jamais s'écarter de cette voie ni manquer aux devoirs qui en sont la conséquence . || Veuillez ...
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... base de relevés établis tous les deux ans , pendant un mois à déterminer dans le règlement d'exécution prévu par l'article XIV ci aprés . || Sont exempts de tous frais de transit terri- torial ou maritime , la correspondance des ...
... base de relevés établis tous les deux ans , pendant un mois à déterminer dans le règlement d'exécution prévu par l'article XIV ci aprés . || Sont exempts de tous frais de transit terri- torial ou maritime , la correspondance des ...
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... base de relevés , qui sont établis en même temps que les relevés dressés en vertu de l'article IV précédent , pour l'évaluation des frais de transit dans l'Union . Quant aux correspondances échangées en dépêches closes entre un pays de ...
... base de relevés , qui sont établis en même temps que les relevés dressés en vertu de l'article IV précédent , pour l'évaluation des frais de transit dans l'Union . Quant aux correspondances échangées en dépêches closes entre un pays de ...
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... base de notre système parlementaire républicain , que les emprunts , destinés à l'ac- complissement des travaux publics , ont été réalisés à des taux inconnus depuis plus d'un quart de siècle . Une dotation , qui a été inscrite à titre ...
... base de notre système parlementaire républicain , que les emprunts , destinés à l'ac- complissement des travaux publics , ont été réalisés à des taux inconnus depuis plus d'un quart de siècle . Une dotation , qui a été inscrite à titre ...
Page 125
... base de l'édifice social , on ne comprend pas qu'un citoyen appelé à voter soit privé des connaissances élémentaires sans lesquelles le vote ne peut être ni libre ni éclairé . ( Approbation . ) || Plus les sacrifices faits pour l ...
... base de l'édifice social , on ne comprend pas qu'un citoyen appelé à voter soit privé des connaissances élémentaires sans lesquelles le vote ne peut être ni libre ni éclairé . ( Approbation . ) || Plus les sacrifices faits pour l ...
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Expressions et termes fréquents
aber Afghanistan Amir andere anderen Andrinople Artikel auch Ausw Balkans beiden Bosnien Botschafter britannien British Government Bulgarian Bulgarie Cabinet collègues colonel Commissaires Commission Commissioners Conférence Congrès de Berlin Constantinople country dass déclaration deutschen Deutschland dieser Excellency Foreign Frage Frankreich frontière Gesetz Getreide Gouvernement grand-duc great Grèce Greece Greek Griechenland Gross GROSSBRITANNIEN Gussigné habe hätte Hellénique Herren Highness Impérial Jahre Janina Juni Kabul Kalamas Konferenz können Krieg l'Ambassadeur l'armée ligne Lord made Majesty's Government Millionen Ministre Monténégro National Assembly October oder Oesterreich Oesterreich-Ungarn order Ottomans Pforte Plénipotentiaires Plewna populations Powers présent Preussen Prevesa Prince Protocole provinces Puissances question received Rechte Regierung Reich right Roumains Roumanian Roumélie Rumänien Russian Russie Russland schon séance Serbie Serbien sind sollen Staaten Staates Staatsarchiv state subjects Sublime Porte Sultan Theile time Traité de Berlin Treaty of Berlin troops troupes Turcs Türkei Turkey Turkish Turquie Ungarn unsere Vertrages würde Zoll
Fréquemment cités
Page 93 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 201 - Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons. Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime demeure soumis aux lois respectives des Pays contractants.
Page 319 - Knight Commander of the Most Honour-able Order of the Bath, Her Majesty's Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the...
Page 304 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois, qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 99 - En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même...
Page 97 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements ou autres Actes conclus antérieurement entre les divers pays ou Administrations, pour autant que ces dispositions ne seraient pas conciliables avec les termes de la présente Convention ; et sans préjudice des droits réservés par l'article 21 ci-dessus.
Page 324 - All vessels which, according to British law, are to be deemed British vessels, and all vessels which...
Page 303 - L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.
Page 324 - ... expenses, he shall be bound to conform to the regulations and tariffs of the place to which he may have come. If...
Page 96 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.