Das Staatsarchiv, Volumes 36 à 37Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1880 |
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Page 267
... indications , défense aux habitants de donner des renseignements et de servir de guide , défense d'approvisionnement aux Commissaires , assurances que telle ou telle route était impracticable ; ordre donné au gens à gage , attachés aux ...
... indications , défense aux habitants de donner des renseignements et de servir de guide , défense d'approvisionnement aux Commissaires , assurances que telle ou telle route était impracticable ; ordre donné au gens à gage , attachés aux ...
Page 271
... indications du dit Protocole . Les Délégués Ottomans répondirent que le Protocole , ne contenant ni une obligation pour la Turquie , ni un engagement envers la Grèce , et n'exprimant qu'un désir des Puissances signataires du Traité ...
... indications du dit Protocole . Les Délégués Ottomans répondirent que le Protocole , ne contenant ni une obligation pour la Turquie , ni un engagement envers la Grèce , et n'exprimant qu'un désir des Puissances signataires du Traité ...
Page 274
... indications du Protocole 13 , qu'ils avaient déjà déclaré ne pouvoir se départir de la ligne indiquée dans ce Protocole , et qu'ils se croyaient obligés de mettre fin aux séances et de rompre les négociations . || A la suite de cette ...
... indications du Protocole 13 , qu'ils avaient déjà déclaré ne pouvoir se départir de la ligne indiquée dans ce Protocole , et qu'ils se croyaient obligés de mettre fin aux séances et de rompre les négociations . || A la suite de cette ...
Page 276
... indications du Congrès , et qu'ayant pour instructions de ne pas s'en écarter , ils jugeaient impossible de continuer les négociations qui furent rompues le même jour . || Tel est le résumé des incidents dont le Cabinet d'Athènes vient ...
... indications du Congrès , et qu'ayant pour instructions de ne pas s'en écarter , ils jugeaient impossible de continuer les négociations qui furent rompues le même jour . || Tel est le résumé des incidents dont le Cabinet d'Athènes vient ...
Page 285
... indications of the frontier . Her Majesty's Plenipotentiaries understood the line to be indicated in a general way , and indeed M. Waddington , in proposing it , made a statement explicitly to that effect . If it was intended to be the ...
... indications of the frontier . Her Majesty's Plenipotentiaries understood the line to be indicated in a general way , and indeed M. Waddington , in proposing it , made a statement explicitly to that effect . If it was intended to be the ...
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Expressions et termes fréquents
aber Afghanistan Amir andere anderen Andrinople Artikel auch Ausw Balkans beiden Bosnien Botschafter britannien British Government Bulgarian Bulgarie Cabinet collègues colonel Commissaires Commission Commissioners Conférence Congrès de Berlin Constantinople country dass déclaration deutschen Deutschland dieser Excellency Foreign Frage Frankreich frontière Gesetz Getreide Gouvernement grand-duc great Grèce Greece Greek Griechenland Gross GROSSBRITANNIEN Gussigné habe hätte Hellénique Herren Highness Impérial Jahre Janina Juni Kabul Kalamas Konferenz können Krieg l'Ambassadeur l'armée ligne Lord made Majesty's Government Millionen Ministre Monténégro National Assembly October oder Oesterreich Oesterreich-Ungarn order Ottomans Pforte Plénipotentiaires Plewna populations Powers présent Preussen Prevesa Prince Protocole provinces Puissances question received Rechte Regierung Reich right Roumains Roumanian Roumélie Rumänien Russian Russie Russland schon séance Serbie Serbien sind sollen Staaten Staates Staatsarchiv state subjects Sublime Porte Sultan Theile time Traité de Berlin Treaty of Berlin troops troupes Turcs Türkei Turkey Turkish Turquie Ungarn unsere Vertrages würde Zoll
Fréquemment cités
Page 93 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 201 - Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons. Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime demeure soumis aux lois respectives des Pays contractants.
Page 319 - Knight Commander of the Most Honour-able Order of the Bath, Her Majesty's Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the...
Page 304 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois, qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 99 - En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même...
Page 97 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements ou autres Actes conclus antérieurement entre les divers pays ou Administrations, pour autant que ces dispositions ne seraient pas conciliables avec les termes de la présente Convention ; et sans préjudice des droits réservés par l'article 21 ci-dessus.
Page 324 - All vessels which, according to British law, are to be deemed British vessels, and all vessels which...
Page 303 - L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.
Page 324 - ... expenses, he shall be bound to conform to the regulations and tariffs of the place to which he may have come. If...
Page 96 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.